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Sûreté nucléaire et encadrement des INB

3 avril 2012 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

La sécurité nucléaire

23 novembre 2009 (mis à jour le 3 avril 2012)


La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.

La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.

La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident.

Ainsi, la nature particulière des activités nucléaires justifie l’existence d’un cadre juridique spécifique pour la sécurité nucléaire, avec une autorité spécialisée pour en contrôler la mise en œuvre. Ce cadre juridique est notamment basé sur la loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (dite « loi TSN »), qui a créé une Autorité de Sûreté Nucléaire indépendante, et qui a précisé les règles applicables aux installations nucléaires.

La loi TSN

En matière de transparence et de sûreté nucléaire, la situation s’est considérablement améliorée depuis le début des années 1980, mais le besoin s’est ressenti de mettre en place un fondement législatif fort sur ces sujets, ce qui s’est concrétisé par l’adoption de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »).

C’est cette loi qui instaure une autorité de sûreté nucléaire indépendante, alors que précédemment elle était sous tutelle des ministères en charge de l’Industrie, de l’Environnement et de la Santé.

Elle traite aussi de l’information du public en matière de sécurité nucléaire, (1) en renforçant le droit à l’information sur les installations nucléaires, (2) en donnant un véritable cadre légal aux Commissions Locales d’Information (CLI, mises en place en 1981 sur la base d’une simple circulaire), et (3) en instituant un Haut comité pour la transparence, pour faire vivre le débat au niveau national, tout comme il existe déjà au niveau local au travers des CLI.

Enfin, le titre IV de la loi constitue l’une de ses avancées essentielles, puisqu’il institue le premier régime légal complet des Installations Nucléaires de Base (INB) et des transports de matières radioactives : la loi définit maintenant l’ensemble des actes juridiques applicables à ces activités (depuis les autorisations de création jusqu’au démantèlement, en passant par les contrôles réalisés par les inspecteurs et les sanctions pénales).

L’ASN

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une Autorité administrative indépendante, créée par la loi TSN. Elle est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. L’ASN assure ainsi, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens.

La loi TSN a amélioré et clarifié le statut cette autorité de sûreté, renforcé son autonomie et sa légitimité, et a conforté son cadre de son fonctionnement et ses nouveaux pouvoirs, notamment en matière de sanction. Dans ce cadre, l’ASN est consultée sur tout projet de texte réglementaire relatif à la sécurité nucléaire, et précise les règlements par des décisions à caractère technique. Elle accorde des autorisations individuelles, sauf celles relatives à la création et au démantèlement des INB (qui continuent de relever de la compétence gouvernementale). Elle contrôle les installations et activités nucléaires, prend les mesures de coercition (mise en demeure, consignation, exécution d’office de travaux, suspension de fonctionnement...) et les sanctions nécessaires et prend toute mesure d’urgence. Elle rend compte de son activité, de ses missions, de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France à travers son rapport annuel, qui est transmis au Parlement, au Gouvernement et au Président de la République.

LA MSNR

Bien que la loi TSN ait confié de larges compétences à l’ASN, le gouvernement conserve des responsabilités essentielles en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il ne peut notamment pas déléguer son pouvoir réglementaire général à une autorité administrative indépendante. Ainsi, pour participer à l’exercice de ses responsabilités, le gouvernement a créé la Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR).

L’IRSN

Mentionnons enfin l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui est un établissement public de l’Etat, qui exerce des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, de la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, de la protection et le contrôle des matières nucléaires, et de la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.

LE HFDS (Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité) du ministère chargé de l’énergie

Le HFDS est chargé, au nom du Ministre de l’énergie, de mettre en œuvre la loi du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, qui a pour objet de prévenir le vol ou le détournement, à des fins malveillantes, des matières nucléaires détenues dans les installations ou en cours de transport.

      
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