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La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020

9 mai 2016 - Développement durable
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En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 que le Gouvernement a adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.

Issue des engagements pris au niveau international lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un nouveau modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

Sommaire

 

Contexte - Historique des stratégies nationales de développement durable

A l’origine des stratégies nationales de développement durable, les Sommets de la Terre : Rio et Johannesburg

C’est l’Agenda pour le 21e siècle, adopté au Sommet de la Terre à Rio en 1992 qui, le premier, a appelé les Etats à élaborer des stratégies nationales de développement durable (SNDD). Cet appel a été réitéré lors de l’Assemblée Générale des Nations-Unies de 1997 puis de nouveau au Sommet de Johannesburg en 2002, qui a souhaité que la mise en œuvre des SNDD soit effective à partir de 2005. Le Sommet de Rio+20, en juin 2012, a de nouveau encouragé à l’élaboration et à la mise en œuvre de SNDD.

La SNDD 2003-2008 : la première stratégie nationale de développement durable

Après un premier projet non adopté en 1997, la France a adopté, en 2003, sa première Stratégie nationale de développement durable pour la période 2003-2008. Cette stratégie, qui s’adressait principalement aux acteurs publics et à l’ensemble des ministères, comportait 10 plans d’actions déclinés en près de 400 actions. Cette démarche mettait en place un processus, visant à améliorer l’efficacité de l’action publique en matière de développement durable, à apporter une cohérence entre les politiques sectorielles, de développer des synergies entre les programmes existants et de mettre en mouvement l’ensemble de la société. Un élément clé de cette stratégie était l’explicitation des principes et des valeurs sur lesquelles elle se fondait.

En 2006, la SNDD a été actualisée pour se mettre en cohérence avec la Stratégie européenne de développement durable (SEDD), adoptée en juin 2006. Cette actualisation intervenait, par ailleurs, peu de temps après l’élaboration, en 2005, de la Charte de l’environnement et son adossement au préambule de la Constitution française consacrant le droit de chacun « à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé » (article 1) et stipulant que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social » (article 6).

La SNDD 2010-2013 : vers une économie verte et équitable

La SNDD 2010-2013, adoptée le 27 juillet 2010, marque une nouvelle étape dans l’intégration du développement durable dans les politiques publiques françaises. Comme en dispose l’article 1er de la loi du 3 août 2009, la SNDD 2010-2013 a été élaborée par l’État en impliquant les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et des associations.

Elle englobe les différentes dimensions du développement durable : les enjeux économiques et sociaux sont pris en compte en même temps que les enjeux environnementaux. Son ambition était de « dessiner un projet de société pour aller vers une économie verte et équitable en mobilisant tous les acteurs de la société, publics et prives ». Son ambition : orienter le modèle de développement vers une économie verte et équitable, c’est-à-dire une économie sobre en ressources naturelles (énergie, matières premières, eau, biodiversité, etc.) et décarbonée, compatible avec le rythme de renouvellement ou de recyclage de ces ressources, mais aussi plus robuste grâce à la prise en compte des intérêts des plus vulnérables et des générations futures.

La SNDD 2010-2013 s’articule autour des mêmes défis que la SEDD, auxquels elle ajoute deux défis transversaux (la connaissance et la gouvernance). La SNDD 2010-2013 se différencie ainsi de la SNDD 2003-2008 en offrant un cadre à l’ensemble des acteurs et non plus aux seuls services de l’État.

 

Processus d’élaboration

Des priorités collectivement définies

Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, État, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Les axes et les priorités définis dans la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 ont donc été collectivement définis.

L’élaboration de la SNTEDD, initiée en début 2013, s’est articulée autour de trois grandes étapes.

Première étape : l’élaboration interministérielle

  • Construction jusqu’à l’été 2013 du plan détaillé de la future stratégie avec le concours des Directions d’administration centrale du Ministère et du réseau des Hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD) au sein de l’ensemble des ministères. Ce plan a été ensuite présenté au groupe préfigurant le Conseil national de la transition écologique.
  • Rédaction d’un premier projet rédigé, en lien avec les différents ministères entre l’automne 2013 et le printemps 2014

Deuxième étape : la consultation ouverte aux acteurs de la SNTEDD

  • Organisation d’une triple consultation sur le projet de stratégie, avec les acteurs de la SNTEDD :
    • Auprès de ses partenaires institutionnels nationaux : un avant-projet de la SNTEDD 2015-2020, a été présenté le 19 mars 2014 au conseil national de la transition écologique (CNTE) composé d’ONG, de collectivités locales, d’organisations d’employeurs, d’organisations syndicales, de parlementaires et de représentants des ministères. Les membres du CNTE ont ensuite été appelés à contribuer par écrit jusqu’au 20 avril.
    • Auprès d’experts des questions sociales et sociétales à travers un séminaire de travail qui s’est tenu le 26 mars 2014.
    • Et plus largement auprès de tous les acteurs concernés, à toutes les échelles, en soumettant l’avant-projet de la stratégie à une consultation publique ouverte du 20 mars au 20 avril 2014, au terme de laquelle 295 contributions écrites ont été recueillies.

Les résultats de la consultation ont été présentés le 29 avril 2014 au conseil national de la transition écologique. Un projet de texte amélioré a ensuite été transmis aux membres du CNTE le 27 juin pour être examiné en séance informelle le 3 juillet.

  • Adoption de l’avis consultatif du CNTE le 26 janvier 2015 (article L-133-2 du code de l’environnement), après un travail de finalisation interministérielle du document.

Troisième étape : l’adoption par le Gouvernement

  • Adoption de la la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 en Conseil des ministres le 4 février 2015.

 

Contenu de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain. S’appuyant sur cette dynamique, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 en fixant le nouveau cap en matière de développement durable. Elle assure la cohérence de l’action publique et facilite l’appropriation par le plus grand nombre des enjeux et des solutions à apporter. Elle repose sur trois piliers.

Définir une vision à l’horizon 2020 (axes 1 à 3)

La lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la sobriété dans l’utilisation des ressources, la réduction des risques sanitaires environnementaux sont des défis aux multiples implications économiques et sociales. Pour y répondre, il faut agir de manière collective et coordonnée. La stratégie, en dépassant les politiques sectorielles, propose une vision intégrée à horizon 2020.

  • Axe 1 - Développer des territoires durables et résilients
  • Axe 2 - S’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone
  • Axe 3 - Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales

Transformer le modèle économique et social pour la croissance verte (axes 4 à 6)

Les citoyens sont prêts, à condition de disposer des outils pour agir. La stratégie offre des leviers pour mettre la France sur le chemin de la croissance verte : économiser l’énergie, lutter contre le gaspillage, développer les transports propres, promouvoir l’économie circulaire, partager nos connaissances, faciliter l’innovation...

  • Axe 4 - Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers
  • Axe 5 - Accompagner la mutation écologique des activités économiques
  • Axe 6 - Orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique

Favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous (axe 7 à 9)

La mutation nécessaire appelée par l’ampleur des défis conduit à faire évoluer profondément nos modes de pensée, de travailler, de se comporter, à changer nos habitudes. La stratégie renforce la pédagogie et l’accompagnement des acteurs pour les aider à structurer et amplifier leurs démarches en faveur de la transition écologique, au niveau national, européen et international.

  • Axe 7 - Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable
  • Axe 8 - Mobiliser les acteurs à toutes les échelles
  • Axe 9 - Promouvoir le développement durable au niveau européen et international

La stratégie a réuni les parties prenantes autour d’objectifs partagés qu’il s’agit de concrétiser dans la vie quotidienne. La stratégie prévoit que tous, personnes morales privées et publiques, puissent adhérer à la SNTEDD par une démarche d’engagement volontaire pour une durée de 3 ans. En outre, chaque ministère déclinera également la stratégie pour son périmètre dans ses politiques et dans son fonctionnement. Enfin, à l’échelle des territoires, la SNTEDD 2015-2020 a également vocation à être utilisée par les partenaires locaux et tout particulièrement les collectivités locales. Celles-ci, avec l’appui des services de l’État, poursuivront l’élaboration et le déploiement des territoires à énergie positive pour une croissance verte, des projets territoriaux de développement durable et des Agendas 21 locaux.

Pour rendre compte de son impact, des indicateurs ont été élaborés par une commission spécialisée du conseil national de la transition écologique. Leur évolution sera suivie dans le cadre d’un rapport de mise en œuvre de la SNTEDD lequel sera présenté chaque année au Conseil national de la transition écologique et au Parlement mettant également en lumière les initiatives de chacun en faveur de la transition écologique vers un développement durable.

 

Mise en oeuvre : comment s’engager ?

La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 est bien plus qu’un document de planification. Elle a l’ambition de mobiliser et d’accompagner tous les acteurs publics et privés de la transition écologique et énergétique pour ancrer davantage le développement durable au niveau national et territorial. Elle propose un ensemble de dispositifs de mise en œuvre adaptés à chaque acteur afin de favoriser une évolution des comportements et de faire émerger de nouvelles pratiques professionnelles et citoyennes.

Les dispositifs proposés pour les services de l’État au niveau national :

Chaque ministère choisira d’élaborer une stratégie ministérielle ou un plan d’action en application de la SNTEDD, dont les principes communs seront définis avec le comité des hauts fonctionnaires au développement durable.

Les éléments pris en compte sont : la transversalité (reposant à la fois sur les dimensions environnementales, économiques et sociales), la période de réalisation, les principes de gouvernance, et des objectifs mesurables s’inscrivant dans les orientions de la SNTEDD.

Les ministères veilleront également, à l’occasion du renouvellement des conventions d’objectifs ou de performance des opérateurs et des organismes publics sous leurs tutelles respectives, à ce qu’ils prennent en compte les objectifs identifiés par la SNTEDD.

Concernant leur fonctionnement interne et pour renforcer l’intégration des objectifs environnementaux dans son quotidien, chaque ministère adoptera un plan d’action « administration exemplaire » 2015-2020. Autour de 10 objectifs obligatoires, mesurés par des indicateurs progressant annuellement, il sera réalisé en associant leurs agents. D’ici le 31 décembre 2016, ces obligations s’étendront à l’ensemble des établissements publics de l’État et opérateurs de plus de 250 agents. Les ministères pourront encourager cette démarche pour les établissements de taille inférieure sous leurs tutelles.

Les dispositifs proposés pour les services de l’État au niveau territorial :

La SNTEDD est un outil essentiel au service de la cohérence de l’action de l’État sur le territoire.

Les Préfets de région, les Chefs de cour du Ministère de la Justice et les Recteurs d’académie sont chargés d’assurer la prise en compte des objectifs de la transition écologique vers un développement durable dans la mise en œuvre des politiques publiques, programmes et actions dont ils ont la charge. En particulier, les contrats de plan État région 2015-2020 prendront en compte la transition écologique et fixeront un cadre favorable pour la mise en œuvre de la SNTEDD à l’échelon régional. A cet égard, les DREAL sont un rouage essentiel sur lesquels les Préfets s’appuieront pour définir et animer cette stratégie.

Pour faciliter l’animation des nombreux acteurs locaux de la transition écologique, la constitution de comités régionaux de la transition écologique (CRTE) réunissant les parties prenantes sera encouragée, en liaison avec les Conseils régionaux et les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces lieux d’échanges, d’analyse, d’évaluation pourraient favoriser l’émergence d’une culture commune de tous les acteurs et par conséquent les changements de comportements indispensables à la mise en œuvre de la transition écologique vers un développement durable.

La SNTEDD 2015-2020 a également vocation à être utilisée par les partenaires locaux et tout particulièrement les collectivités locales, aux rôles renforcés par la nouvelle organisation du territoire. Ces dernières, avec l’appui des services de l’État, poursuivront l’élaboration et le déploiement de territoires à énergie positive pour une croissance verte, de projets territoriaux de développement durable et d’Agendas 21 locaux.

Les engagements volontaires ouverts à tous 

La transition écologique est l’affaire de tous. Chacun a le pouvoir d’agir s’il dispose d’outils à sa portée. La SNTEDD propose d’accompagner les acteurs pour structurer et amplifier leur action en faveur de la transition écologique.

Les personnes morales privées et publiques sont invitées à adhérer à la SNTEDD par une démarche d’engagement volontaire pour une durée de 3 ans. Elle se traduira à travers des actions concrètes et des objectifs mesurables en cohérence avec les d’axes et de priorités définis par la SNTEDD. Les engagements seront validés par le ministère en concertation avec le conseil national de la transition écologique (CNTE).

Dans une démarche d’amélioration continue, l’acteur engagé présente un bilan d’avancement à mi-parcours, puis au terme de son engagement un bilan final plus approfondi qui fait l’objet d’une évaluation par le CGDD et la commission spécialisée du CNTE. A l’issue de cette évaluation, un renouvellement pour deux années supplémentaires peut être proposé. L’engagement est possible tout au long de la durée de la SNTEDD.

 

Les ambassadeurs de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable : des leviers forts pour le changement

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable est un projet de société qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs.

Pour assurer cette mobilisation et inciter à l’action de tous, des relais sont nécessaires pour expliquer, accompagner et guider l’ensemble des acteurs dans la transformation de leur quotidien. C’est le rôle des ambassadeurs de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable.

Le commissariat général au développement durable co-organise avec l’institut de formation de l’environnement (IFORE) plusieurs sessions de formation par an à destination des services du ministère, de l’interministériel, des organismes publics et des collectivités (agents et élus). Cette formation permet ainsi aux nouveaux ambassadeurs d’être en capacité d’assurer, animer ou soutenir avec efficacité ces actions de sensibilisation et d’initier et d’accompagner la mise en oeuvre de projets liés à la SNTEDD dans leurs services et tous les acteurs de la société. Aujourd’hui une centaine d’ambassadeurs sont présents dans toute la France et ailleurs...

Voir aussi :

 

Les indicateurs de suivi

Un tableau de bord d’indicateurs permet le suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020. Il mesure l’évolution de la situation face aux enjeux écologiques majeurs et l’implication de l’ensemble de la société sur la voie de la transition écologique vers un développement durable.

Un processus concerté de sélection des indicateurs

Une commission spécialisée du conseil national de la transition écologique (CNTE) a été créée par décret du 16 août 2013, chargée de l’élaboration des indicateurs nationaux de la transition écologique et de l’économie verte. Présidée par le chef du Service de l’observation et des statistiques du ministère, cette commission est composée d’une quarantaine de personnes : seize membres du CNTE, des personnalités qualifiées, des représentants de services de l’État (services statistiques ministériels, directions du ministère, autres ministères).

La commission a choisi les indicateurs selon les principaux critères suivants : pertinence par rapport au sujet, lisibilité, existence d’une méthodologie robuste, cohérence temporelle et géographique, disponibilité des données. De nombreux indicateurs retenus permettent une comparabilité internationale, ainsi qu’une déclinaison territoriale adaptable aux enjeux locaux. Certains indicateurs émanent de travaux d’observatoires spécialisés comme ceux de l’Observatoire national de la biodiversité ou ceux du groupe de travail sur les indicateurs de l’économie circulaire.

La proposition de la commission a été examinée par le CNTE courant 2014 est insérée dans le document intégral de la SNTEDD, adopté en Conseil des ministres le 4 février 2015.

Un tableau de bord de 39 indicateurs essentiels et des indicateurs complémentaires, soit un ensemble de 72 indicateurs.

Pour le suivi de la SNTEDD, la commission spécialisée a proposé des indicateurs relatifs d’une part aux enjeux majeurs identifiés dans la stratégie et d’autre part, aux axes et priorités stratégiques.

Un ensemble de 22 indicateurs porte sur les quatre enjeux écologiques majeurs identifiés en introduction de la stratégie nationale : le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires environnementaux. Il s’agit d’« indicateurs d’état » pour connaitre l’état de la situation et d’« indicateurs de pression » pour mesurer si la pression qu’exercent les activités humaines sur chaque enjeu s’atténue. Par exemple sont mesurés les indices de pollution de l’air ou des eaux, l’artificialisation des sols, la consommation de matières, celle d’énergies fossiles, l’évolution des populations d’oiseaux...

De plus 17 indicateurs de premier niveau permettent un suivi des axes stratégiques. Il s’agit d’« indicateurs de réponse » pour suivre les actions réalisées ou les moyens mobilisés, et d’indicateurs d’impacts sociaux ou économiques : le taux de recyclage des déchets, la part de l’électricité d’origine renouvelable, les investissements socialement responsables, les recettes fiscales environnementales, l’éducation au développement durable, la population exposée au risque d’inondation, l’espérance de vie ... En outre des indicateurs de deuxième niveau pour les axes stratégiques permettent un suivi complémentaire, au plus près des priorités de la stratégie.

Consultez :

La diffusion des résultats

Le chiffrage et l’analyse des indicateurs seront réalisés de 2015 à 2020 pour permettre le suivi de la stratégie et contribuer au rapport annuel au Parlement faisant état de sa mise en œuvre. La commission spécialisée préparera chaque année une proposition d’avis de synthèse pour le CNTE sur l’évolution des indicateurs nationaux qui mesurent l’avancement de la transition écologique vers un développement durable. La mise à jour du tableau de bord d’indicateurs sera aussi consultable en ligne sur le site statistique du ministère avec le détail de chaque indicateur.

 


Éclairage européen et mondial

Les Sommets de Rio en 1992 et de Johannesburg en 2002 ont marqué la prise de conscience progressive de la communauté internationale des enjeux du développement durable et de la nécessité de faire évoluer les modes de vie. Dans ce cadre, les États ont été invités à élaborer des stratégies nationales de développement durable.

La majeure partie des SNDD a été adoptée dans le courant des années 2000 - quelques États seulement avaient développé une SNDD dès les années 90 (Royaume-Uni, Finlande et Irlande). La France a pour sa part adopté sa première SNDD en 2003.

Les SNDD dans le monde

En 2010, d’après le recensement de l’ONU, plus d’une centaine d’États mettait en œuvre une stratégie nationale de développement durable. Les SNDD les plus complètes au regard des lignes directrices onusiennes se trouvent en Europe et en Afrique francophone (notamment grâce à l’action de l’OIF, soutenue par la France).

L’ONU a clairement relié développement durable et objectifs du millénaire pour le développement (OMD) lors de l’assemblée générale de 2005. Cette convergence est aujourd’hui encore davantage poussée avec l’adoption des objectifs de développement durable (ODD) devant définir l’agenda international à partir de 2015.

Les objectifs de développement durable (ODD) et l’agenda post-2015

L’agenda post-2015, qui s’appuiera sur un ensemble d’objectifs de développement durable (ODD), devrait définir, lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement de septembre 2015, un nouveau cadre international pour le développement durable et l’éradication de la pauvreté, succédant ainsi aux OMD.

Les premiers travaux de l’ONU ont abouti en juillet 2014 à une proposition de 17 ODD et 169 cibles (« sous-objectifs »), où les trois dimensions, économique, sociale et environnementale, du développement durable sont relativement équilibrées.

L’agenda post-2015, universel, s’appliquera à tous les États et toutes les régions. Cela impliquera pour l’UE et ses États membres une meilleure intégration du développement durable dans leurs politiques internes. Le contexte est donc favorable à une révision de la stratégie européenne de développement durable et à un portage européen de la SNTEDD française.

La stratégie européenne de développement durable

Le Conseil européen de Göteborg en 2001 avait adopté une première stratégie européenne de développement durable. L’objectif visait aussi à combler les lacunes sociales et environnementales de la stratégie européenne pour la croissance et l’emploi, adoptée à Lisbonne en 2000 et centrée essentiellement sur les questions de compétitivité, à laquelle a succédé en 2010 la stratégie Europe 2020.

La SEDD est le seul document européen de politique publique portant l’ensemble des thématiques d’un développement durable. Ses atouts résident dans son caractère englobant et sa vision à long terme, nécessaires à la démarche d’intégration du développement durable.

Sa révision était prévue « pour au plus tard 2014 » par les conclusions adoptées au Conseil environnement du 25 octobre 2012 mais elle n’a pas été portée par la Commission Barroso, qui a donné la priorité à la stratégie EUROPE 2020. Le verdissement du semestre européen étant encore inabouti, la SEDD demeure l’outil privilégié pour faire valoir les objectifs de transition écologique en Europe.

Les stratégies nationales de développement durable en Europe (les éléments de ce paragraphe sont tirés de l’étude réalisée fin 2007 par l’Université de Vienne au titre de bureau du Réseau européen de développement durable et mis à jours des dernières informations récoltées - novembre 2014)

En Europe, quasiment tous les États ont élaboré des SNDD dans les années 2000.

Dans les années 2010, un noyau dur continue de les mettre en œuvre (France, Belgique, Allemagne, Autriche, Finlande, Europe centrale et de l’Est) tandis les pays du Sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce), touchés par la crise économique, ont peu ou prou abandonné ces outils de long terme et d’équilibre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux au profit d’une mise en œuvre de la stratégie de croissance EUROPE 2020 et de ses objectifs prioritairement économiques et budgétaires.

Les SNDD diffèrent grandement d’un pays à l’autre : certaines communiquent une vision audacieuse avec peu de priorités sur une dizaine de pages (Finlande), d’autres contiennent une quantité importante d’intentions et d’objectifs de plus de 200 pages. Une différence significative entre les SNDD tient à la structure du document : alors que de nombreuses stratégies montrent un lien clair entre hiérarchie des objectifs et actions-mesures, d’autres ne spécifient pas comment les objectifs sont soutenus par des mesures de mise en œuvre.

Certains pays structurent leur document autour de larges catégories (« qualité de vie », « espace de vie » pour l’Autriche), d’autres autour de secteurs clés (transport, industrie, énergie…) ou d’autres en fonction des trois dimensions du développement durable.

Bien que la plupart des SNDD couvrent les trois dimensions du développement durable, l’accent sur l’une ou l’autre peut différer et les questions environnementales sont quasiment toujours l’élément dominant : « Conservation et gestion des ressources naturelles » et « changement climatique et énergie propre » sont ainsi abordés de manière globale et cohérente par une majorité d’États.

Certains pays mettent en outre l’accent sur des dimensions supplémentaires comme la culture (Estonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie), la gouvernance (République tchèque, Pays-Bas), la recherche et l’éducation (République tchèque, Finlande, France, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suisse), l’aménagement et l’habitat (Danemark, Finlande, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Suisse) ou le tourisme (Lettonie, Lituanie, Malte).

D’une manière générale en Europe, on peut noter une attention grandissante ces dernières années à la notion de transition écologique, qui porte son attention sur la feuille de route de transformation de la société vers l’objectif de développement durable (cette orientation intéresse notamment l’Allemagne) et qui repose sur de nombreux travaux académiques liant justice sociale et questions environnementales.

La SNTEDD française est donc à la fois en phase avec le contexte multilatéral onusien et les grandes tendances européennes.

Son approche élaborée en neuf axes transversaux (c’est-à-dire intégrant l’ensemble des aspects sociaux et économiques pour répondre aux enjeux environnementaux) en fait un outil intégré avancé pour la transition écologique, que la France pourra porter en Europe dans l’application de l’agenda post-2015 et la révision de la stratégie européenne de développement durable.

Textes et fondements

Fondement d’une stratégie nationale de développement durable

C’est l’ « Agenda pour le 21e siècle » adopté au Sommet de la Terre à Rio en 1992 qui, le premier, a appelé les États à élaborer des stratégies nationales de développement durable (SNDD). Cet appel ne contenant pas de date butoir, quelques États seulement (parmi lesquels le Royaume-Uni, la Finlande et l’Irlande) ont développé une SNDD dès les années 90. Cela a conduit l’Assemblée Générale des Nations-Unies (lors du sommet « Rio + 5 ») à s’accorder sur une résolution appelant à une élaboration des SNDD pour 2002 au plus tard, année du sommet de la Terre à Johannesburg.

Le Sommet de la Terre de Johannesburg, en 2002, a réaffirmé l’importance du développement durable en tant que vision et pratique partagées par l’ensemble de la communauté internationale. Il a adopté un Plan de mise en œuvre du développement durable qui repose sur l’intégration des trois dimensions fondamentales que sont le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, et s’appuie aussi sur la dimension culturelle du développement. Son article 145 appelle notamment les pays à se doter de Stratégies nationales de développement durable dès 2005.

Le Sommet de Rio+20, en juin 2012, a de nouveau encouragé à l’élaboration et à la mise en œuvre de SNDD. L’article 98 de la déclaration qui en issue précise « Nous encourageons les autorités régionales, nationales, infranationales et locales, selon qu’il convient, à élaborer et appliquer des stratégies de développement durable en tant qu’instruments clefs pour guider la prise de décisions et la mise en œuvre du développement durable à tous les niveaux »

Élaboration partagée d’une SNDD

L’article 1er de la loi du 3 août 2009 précise que « (…) la Stratégie nationale de développement durable et la Stratégie nationale de la biodiversité sont élaborées par l’État en cohérence avec la Stratégie européenne de développement durable et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile, notamment des associations et fondations (…) ».

Avis consultatif obligatoire du Conseil national de la transition écologique

Article L133-2 du code de l’environnement (créé par LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 13) : « Le conseil national de la transition écologique est consulté sur : (…) 2° Les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. (…) »

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