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La stratégie nationale pour la mer et le littoral

29 janvier 2015 (mis à jour le 29 septembre 2016) - Mer et littoral
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Prévue par les articles L 219-1 et suivants du code de l’environnement, la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) constitue un document stratégique de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral, à l’exception de celles qui ont pour unique objet la défense ou la sécurité nationale. Elle porte une vision à long terme de la politique intégrée de la mer et du littoral.

Sommaire

 

Cadre législatif et réglementaire

Prévue par les articles L 219-1 et suivants du code de l’environnement, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) constitue un document stratégique de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral, à l’exception de celles qui ont pour unique objet la défense ou la sécurité nationale. Elle porte une vision à long terme de la politique intégrée de la mer et du littoral.

Elle comprend six grands thèmes énumérés dans l’article R.219-1-1 du code de l’environnement :

  • la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques, ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine,
  • la prévention des risques et la gestion du trait de côte,
  • la connaissance, la recherche et l’innovation, ainsi que l’éducation et la formation aux métiers de la mer,
  • le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales, et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques,
  • la participation de la France à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes,
  • la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation.

Dans le cadre des orientations du comité interministériel de la mer, la SNML est élaborée par l’État, sous l’autorité du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et en étroite concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

Elle est ensuite précisée et complétée au niveau des façades maritimes métropolitaines et des bassins ultramarins, dans le cadre des documents stratégiques de façades (DSF) et des documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM). Ces derniers sont élaborés par l’État en lien étroit avec les Conseils maritimes de façades (CMF) et les Conseils maritimes ultramarins (CMU). Ces documents comprendront un important volet spatialisé qui sera notamment l’outil de mise en œuvre de la directive cadre planification de l’espace maritime, adoptée le 23 juillet 2014.

Travaux d’élaboration

Depuis 2013, cinq étapes préliminaires à l’élaboration de la SNML ont été menées à bien :

L’État a ainsi réuni, sur la base de ces travaux préparatoires, les éléments nécessaires pour engager la rédaction de la SNML, dont un premier canevas a été présenté en mai 2016 au bureau du CNML.

Afin de faciliter le travail, il a été créé un accès facilité aux documents de référence à l’aide d’un Inventaires des ressources de la SNML (PDF - 293 Ko) de chacun des six thèmes de la SNML :

  • travaux du Grenelle de la mer et de ses COMOP, ainsi que des conférences environnementales ayant abordé des sujets maritimes et littoraux,
  • recueil des assises de la mer et du littoral et autres exercices de concertation sectoriels
  • recueil des propositions du CNML concernant les enjeux et priorités de la SNML,
  • rapport d’état des lieux « mer et littoral » et autres documents diagnostics portant sur les sujets maritimes et littoraux,
  • stratégies ou plans sectoriels existants et concernant, en tout ou en partie, la mer et le littoral…

Suite à la consultation du CNML et la consolidation des éléments issus de cette concertation, l’avant-projet de CNML doit encore réglementairement faire l’objet, avant son approbation par décret :

La SNML sera alors adopté par décret avant la fin de l’année 2016.

Documentation

 

Références

 

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