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Prévention des risques

La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux accueillant des enfants -

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants

29 juin 2016 (mis à jour le 30 juin 2016) - Prévention des risques
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Direction générale de la prévention des risques
Format A5, 16 pages

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu progressivement obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible, notamment les lieux accueillant des enfants. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif réglementaire est progressive et devra être achevée, selon les structures concernées, entre 2018 et 2023.