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Les actions du ministère sur l’exposition aux champs électromagnétiques

 

La concertation avec les élus, les associations, les industriels et la communauté scientifique sur les ondes électromagnétiques a permis d’améliorer la réglementation, notamment l’information du grand public et des maires, et la recherche sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques. 

 


4 septembre 2015 - Prévention des risques
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La table-ronde « radiofréquences, santé, environnement »

23 août 2013 (mis à jour le 20 décembre 2013)

Organisée par le ministère de la santé avec le concours du ministère du développement durable et du secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique, une table-ronde sur les radiofréquences s’est tenue au printemps 2009. Cette démarche, appelée également « Grenelle des ondes » a réuni l’Etat et les organismes publics, les élus locaux, les opérateurs et les radiodiffuseurs, la société civile, les syndicats et la communauté scientifique.



Elle s’est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. Les propositions des participants ont été entendues et débattues tout au long des discussions afin d’identifier les mesures complémentaires à mettre en œuvre pour renforcer la transparence et l’approche de précaution. A l’issue des débats, le Gouvernement a annoncé dix grandes orientations qui constituent la feuille de route de l’Etat et des participants de la table-ronde ainsi que des travaux opérationnels qui découlent de cette table-ronde.

Afin de mettre en œuvre cette feuille de route, trois groupes de travail rassemblant les parties prenantes ont été constitués en juillet 2009 : un groupe de travail consacré à l’information des citoyens, des professionnels de santé et des travailleurs ; un deuxième dédié à la question du contrôle de l’exposition, notamment ses conditions d’accès et son financement ; et un dernier chargé des réflexions sur la recherche et sur son mode de financement.

Par ailleurs, un comité opérationnel (COMOP) a été installé en juillet 2009 et a travaillé sous la présidence du député François Brottes jusqu’en août 2011 (consulter le rapport d’étape remis à cette occasion aux Ministres). Ce comité a pris le nom de COPIC en octobre 2011 et a poursuivi ses travaux jusqu’en juillet 2013, sous la présidence de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
Associant une trentaine de parties prenantes nationales (associations, fabricants de matériels, opérateurs de téléphonie mobile, experts, associations d’élus locaux et services de l’Etat), ce comité avait notamment pour mission d’étudier :

  • la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile tout en maintenant la couverture et la qualité de service ;
  • l’amélioration des procédures d’information et de concertation locales dans le cadre de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile
    Durant quatre années il a mobilise un niveau d’expertise scientifique et technique conséquent.
    Les expérimentations sur l’exposition ont porté sur seize communes pilotes :

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Les expérimentations sur l’information et la concertation ont quant à elles eu lieu dans neuf collectivités pilotes : Amiens (Somme), Bayonne (Pyrénées Atlantiques), Boult (Haute Saône), Bourges (Cher), La Bresse (Vosges), Lille Métropole Communauté Urbaine (Nord), Orléans (Loiret), Pessac (Gironde) et Tours/Tours Plus (Indre-et-Loire).

Dans les deux cas, l’ensemble des communes illustre la diversité des typologies d’environnement.
Le comité a cherché à éclairer les débats sur l’exposition aux ondes radio par des résultats fiables, obtenus de façon rigoureuse et consensuelle.
Si les seuils réglementaires d’exposition ne nécessitent pas de révision en l’état actuel des connaissances, le Gouvernement a néanmoins considéré que, dès lors que l’exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité de service, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Les études sur l’exposition, actuellement en cours, permettront de déterminer s’il est techniquement et économiquement possible de réduire cette exposition.

>> Consulter le rapport de l’expérimentation concertation-information locale

>> Consulter le rapport de l’expérimentation de diminution de l’exposition

>> Consulter les 10 orientations du gouvernement

La synthèse des résultats du volet exposition du COPIC sont disponibles pour chaque ville pilote sur le site cartoradio.fr
      
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