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La gestion des risques d’inondation

La politique nationale de gestion des risques d’inondation : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des inondations et maintenir la compétitivité des territoires.

 

 


15 septembre 2014 - Prévention des risques
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Sommaire :


Labellisation des projets "PAPI" et des opérations de restauration des endiguements "PSR"

10 juillet 2014 (mis à jour le 26 août 2014)


Les projets candidats à la labellisation "PAPI" ou "PSR" d’un montant total supérieur à 3M€ sont examinés par un comité partenarial au niveau national, appelé "commission mixte inondation".

Cette commission, réunie pour la première fois le 12 juillet 2011, est chargée d’assurer le pilotage de la mise en œuvre de la politique de gestion des inondations. Elle regroupe des représentants des collectivités territoriales, de la société civile et de l’Etat.

La commission mixte inondation a notamment pour mission d’examiner les dossiers candidats à la labellisation « PAPI » ou « PSR », au regard des cahiers des charges respectifs et des objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. Après avoir entendu le rapporteur de l’Etat et, le cas échéant, le maître d’ouvrage, la commission rend un avis circonstancié concernant l’attribution ou non du label.

La dernière séance de la CMi, qui s’est tenue le 10 juillet 2014, en présence de Mme la Ministre (consulter le communiqué de presse) , a permis de labelliser 4 nouveaux projets :

- PAPI d’intention Cance - Deûme/Déôme - Torrenson

- PAPI complet Bassin du Lay aavl

- PAPI complet Vendée Sèvre Autise

- PAPI complet Riou de l’Argentière

A cette date, 95 projets PAPI ou PSR sont labellisés, par la CMi ou par une instance locale. Ils représentent un montant total d’opérations de 1 003 M€ (HT) dont l’aide de l’Etat, pour l’essentiel issue du fonds de prévention des risques naturels majeurs, qui représente 400 M€ (HT). Parmi ces projets, sont prévues les réhabilitions de 400 km de digues.

 

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