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Lancement d’un site internet d’information pour les demandes d’AMM des produits biocides

23 avril 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Prévention des risques
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Le ministère du Développement durable et l’Afsset lancent aujourd’hui www.helpdesk-biocides.fr, une plate-forme nationale gratuite d’information pour les opérateurs économiques au sujet de leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides en France.


Ce site présente la réglementation applicable, les procédures d’autorisation, une foire aux questions et un service de réponse en ligne aux questions des industriels. Les sociétés peuvent aussi bénéficier d’un service d’information en continu sur les actualités relatives à l’inscription des substances actives et aux dates limites de soumission des demandes d’autorisation par flux RSS. Ce site concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide.

Le site comprend cinq onglets :

1. Un accueil qui présente et informe de l’actualité
2. Un accès complet aux textes réglementaires européens et français
3. Des procédures détaillées selon les types de demande
4. L’onglet "dépôt de dossier"
5. Un formulaire de contact, un glossaire et des liens utiles

www.helpdesk-biocides.fr est géré par l’Afsset.

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