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La consultation publique sur un projet d’arrêté encadrant les durées de fonctionnement de certains éclairages est lancée

7 août 2012 (mis à jour le 8 août 2012) - Prévention des risques
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Le ministère du Développement durable lance une consultation sur un projet d’arrêté encadrant les durées de fonctionnement de certains éclairages (vitrines, bureaux, façades).


Suite à la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique qui était ouverte aux 5 collèges du Grenelle, un projet d’arrêté visant à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels a été mis à l’étude.

Cette mesure poursuit un objectif de réduction des consommations d’énergie en ciblant les gaspillages et de prévention des nuisances lumineuses.

Le projet d’arrêté est actuellement en consultation publique au lien suivant jusqu’au 20 septembre.

Quelles installations sont concernées ?

Le texte couvre à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et les illuminations des façades de ces mêmes bâtiments.

Que prévoit le texte ?

L’arrêté fixe une règle générale d’extinction qui se décline de différentes manières selon le type d’application d’éclairage concerné :

  • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
  • les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure ;
  • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit des exceptions pour les veilles de jours fériés chômés ainsi que la semaine précédant le jour de Noël. De plus, un système de dérogation par arrêté préfectoral est prévu lors d’événements exceptionnels à caractère local afin d’apporter la souplesse nécessaire au dispositif.

Les enjeux énergétiques et environnementaux

L’Ademe estime que les économies d’énergie attendues sont évaluées à 2 TWh par an *, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages. Cette disposition permet également d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2*.

>> Consulter le projet d’arrêté

>>Consulter la note explicative du projet d’arrêté

>> Participer à la consultation publique

 

* Données 2011

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