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Le Bureau Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) fête ses 70 ans

8 juillet 2016 - Transports
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Le Bureau Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), situé à Paris, célèbre cette année ses 70 ans. C’est l’occasion de se pencher sur le lien historique qui existe entre la France et la gouvernance de l’aviation civile internationale.


Aux origines de la convention de Chicago fondant l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile

Le bureau EUR/NAT tire ses origines de la signature de la « Convention portant réglementation de la navigation aérienne » le 13 octobre 1919, dans le Salon de l’Horloge du Ministère des Affaires Étrangères à Paris. Cette convention posa les grands principes du développement de l’aviation civile et prévoyait, en son article 34, l’institution d’« […] une Commission internationale permanente placée sous l’autorité de la Société des Nations », la future la Commission Internationale de navigation aérienne (CINA). Le 11 juillet 1922, la Convention entre en vigueur après avoir été ratifiée par 14 États et la CINA se réunit pour la première fois à Paris, qui devient son siège permanent. En 1939, trente-trois États avaient ratifié ou adhéré à la Convention de Paris.

Les progrès techniques réalisés pendant la seconde guerre mondiale modifient en profondeur les conditions du trafic aérien et rendent caduques les réglementations existantes. Dans ce contexte, les États-Unis organisent du 1er novembre au 7 décembre 1944 une Conférence de l’aviation civile internationale à Chicago. 52 nations y participent, dont la France, qui envoie une délégation présidée par Max Hymans. Une nouvelle Convention relative à l’aviation civile internationale, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, voit le jour ainsi qu’un organisme permanent chargé d’« assurer le développement des principes et des techniques de la navigation aérienne internationale ».

 

La France aux commandes de l’organisation provisoire de l’Aviation Civile Internationale

L’entrée en vigueur de la Convention de Chicago étant soumise à la ratification de 26 pays, une Organisation Provisoire de l’Aviation Civile Internationale (OPACI) est mise en place au
Canada. Sous la houlette de son nouveau Secrétaire Général, le français Albert Roper, par ailleurs Secrétaire général de la CINA, elle remplit un rôle technique et consultatif dans le domaine de l’aviation civile tout en poursuivant la définition de standards internationaux en lien avec la CINA.

En août 1946, le Conseil de l’OPACI établit à Paris, dans les locaux de la CINA au 60 bis Avenue d’léna, un secrétariat régional chargé de veiller à l’application des normes et des pratiques de la navigation aérienne pour la zone Europe-Méditerranée. Cette date marque la naissance du bureau régional EUR/NAT.

Le 4 avril 1947, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale remplace l’OPACI suite à l’entrée en vigueur de la Convention de Chicago. La première Assemblée Générale de l’OACI se tient en mai 1947 à Montréal alors que la dissolution de la CINA est en marche. Celle-ci est pilotée par un Comité de Liquidation créé lors de sa 29e session à Dublin, en octobre 1946. En décembre 1947, les opérations de la CINA sont clôturées et une partie de son personnel est transférée au Bureau Europe-Méditerranée de l’OACI. Quand l’OACI entre en fonction, Paris devient officiellement le siège permanent du « Bureau Europe-Afrique », le plus important de ses bureaux régionaux  !

 

Les missions du Bureau Europe et Atlantique Nord

Le Bureau EUR/NAT promeut et contrôle depuis lors la mise en place des normes et pratiques recommandées internationales (Standards and Recommended Practices – SARPs) de l’OACI, dans 56 de ses Etats Membres (sur un nombre total de 191). A la demande des Etats ce bureau fournit également formation et support technique pour une bonne mise en place des normes et pratiques recommandées, et sert de référence de régulation globale en vue d’assurer des activités plus sûres, plus efficaces, dans le respect de l’environnement au travers des 9 régions de l’aviation de l’OACI, y compris la région Europe et Atlantique Nord.

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