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Le Comité d’experts pour la transition énergétique

26 octobre 2015 (mis à jour le 19 septembre 2016) - Énergie, Air et Climat
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Le Comité d’experts pour la transition énergétique créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 177) a été mis en place le 14 octobre 2015, suite aux publications du décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d’experts pour la transition énergétique et de l’arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination des membres du comité d’experts pour la transition énergétique.

Il est présidé par Michel Colombier, directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).

Il comprend au total huit membres nommés pour deux ans renouvelables : Mme Pascale Braconnot, chercheuse, M. Patrick Criqui, directeur de laboratoire de recherche, M. Franck Lecocq, directeur de laboratoire de recherche, Mme Nadia Maïzi, directrice de laboratoire de recherche, Mme Francelyne Marano, professeure de toxicologie, M. Philippe Pelletier, président du plan bâtiment durable, et Mme Marie-Christine Zélem, professeure des universités.

Les membres du comité d’experts exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Le comité, saisi par la ministre chargée de l’énergie, donne un avis sur les textes majeurs de la loi :

  • les projets de budget carbone et la stratégie bas carbone, ainsi que sur leur mise en œuvre.
  • les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie du territoire métropolitain continental, de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que sur leur mise en œuvre.

Il élaborera également une synthèse des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie.

Le comité a produit les avis suivants :
 

 

 

 

 

 

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