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Le Conseil National du Bruit (CNB)

6 mars 2013 (mis à jour le 4 août 2015) - Prévention des risques
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Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 11 février 2013 (JO du 7 mars 2013), M. Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime, a été nommé président du Conseil national du bruit.

Sur le thème du bruit, Christophe Bouillon a été notamment co-auteur avec Philippe Meunier d’un rapport d’information sur les nuisances sonores en juin 2011.

La composition du CNB est fixé par le décret n°2013-476 du 5 juin 2013 (ci dessous)
 
Il comporte 48 membres titulaires, nommés pour 3 ans par le ministre chargé de l’environnement, représentant les différents acteurs concernés par la lutte contre le bruit. (Arrêté du 23 juillet 2013 publié au JO du 31 juillet 2013, ci dessous).
 
Le Conseil national du bruit peut être saisi, pour avis, par le ministre chargé de l’environnement, de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
 
A son initiative et après en avoir informé le ministère chargé de l’environnement, il peut examiner toute question relative à l’amélioration de l’environnement sonore et proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets.

Le Conseil national du bruit contribue à l’information et à la sensibilisation de l’opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l’amélioration de l’environnement sonore.

L’assemblée plénière du 9 septembre 2013, présidée par Christophe Bouillon, a permis d’adopter le programme de travail pluriannuel (2013-2016) dont les grands axes sont présentés dans ce document.

Lors de son assemblée plénière du 10 décembre 2014, le Conseil national du bruit a émis deux avis consultables ci dessous :

La collection des guides du CNB

N°1 Les conditions d’implantation des moyennes surfaces en milieu urbain

N°2 Pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité

N°3 Vie nocturne et bruit : éléments constitutifs d’un projet de charte

N°4 Bruit des chantiers

N°5 Qualité acoustique des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants)

Références Réglementaires

 

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Liens utiles

Le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)
(www.bruit.fr)

Commissariat Général au Développement Durable
(http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/)

Ministère de la Santé
(www.sante.gouv.fr)

Réseaux Ferrés Français (RFF)
(www.rff.fr)

Commission européenne
(http://ec.europa.eu/)

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
(http://www.who.int/fr/)

Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires
(www.acnusa.fr)

Direction Générale de l’Aviation Civile (Ministère chargé des transports)
(www.aviation-civile.gouv.fr)

Aéroports de Paris (ADP)
(www.adp.fr)

Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu)
(www.certu.fr)

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
(www.cstb.fr)

Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux
(www.ifsttar.fr)

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
(www.anah.fr)

Association Française de Normalisation (AFNOR)
(www.afnor.fr)