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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE)

6 mars 2015 (mis à jour le 23 septembre 2016) - Développement durable
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Le Conseil national de la transition écologique (CNTE)Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création, par la loi du 27 décembre 2012, vise à renforcer le dialogue social environnemental.

Sommaire

 

Les missions du conseil national de la transition écologique

Le conseil national de la transition écologique est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone.

Le CNTE rend des avis structurants pour la politique de la transition écologique.

Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l’écologie, le CNTE peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.

Chaque année, le CNTE est informé de l’évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l’avancement de la transition écologique.

Le CNTE a enfin pour mission de préparer et suivre les conférences environnementales et la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique.

 

La composition du conseil national de la transition écologique

Le CNTE, présidé par le ministre en charge de l’écologie, est composé de 50 membres répartis comme suit :

  • le président du Conseil économique, social et environnemental, membre de droit
  • le commissaire général au développement durable, membre de droit
  • et de six collèges de 8 membres chacun :
    • un collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales, 
    • un collège assurant la représentation des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national,
    • un collège assurant la représentation des organisations d’employeurs, 
    • un collège assurant la représentation des associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement,
    • un collège d’associations représentant la société civile,
    • un collège de parlementaires.

Sont également invités à participer aux réunions du CNTE plusieurs organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable.

La composition du Conseil national de la transition écologique (PDF - 45 Ko).

 

Le fonctionnement du conseil national de la transition écologique

Le CNTE se réunit environ une fois tous les deux mois en séance plénière.

Le CNTE peut constituer des commissions spécialisées recréant l’équilibre des collèges et associant des personnalités qualifiées extérieures choisies en fonction de leur compétence et de leur qualification. Les commissions spécialisées ont pour objet de traiter d’un sujet précis, dans le cadre d’un mandat approuvé par le Conseil en séance plénière . Il existe actuellement quatre commissions spécialisées au sein du CNTE :

  • La commission spécialisée permanente chargée de l’élaboration des indicateurs nationaux de la transition écologique et de l’économie verte, présidée par le chef du service de l’observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD).
  • Une commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement, présidée par le sénateur Alain Richard. Elle se décline en sept groupes de travail qui rendront leurs travaux au premier trimestre 2015.
  • Une commission spécialisée sur la démocratie participative, présidée par le sénateur Alain Richard. Cette commission s’articule avec celle sur la modernisation du droit de l’environnement.
  • Une commission spécialisée chargée du suivi de la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, présidée par Fabienne Allag-Dhuisme du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

 

Les avis du Conseil national de la transition écologique

 

Les réunions du Conseil national de la transition écologique

 

Références

 

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