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Le FEAMP : Qu’est-ce que c’est ?

13 avril 2016 (mis à jour le 28 septembre 2016) - Mer et littoral
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Le FEAMP est le fonds de l’Union européenne (UE) consacré aux affaires maritimes, à la pêche et à l’aquaculture pour la période 2014-2020. Il constitue l’instrument financier de la politique commune des pêches (PCP) dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2014-2020. La France bénéficie d’une enveloppe budgétaire importante de 588 M€.

 

 Télécharger le mode d’emploi du FEAMP

 

Les objectifs du FEAMP

 

Le FEAMP poursuit deux grands objectifs en lien avec la stratégie UE 2020 :

  • La promotion d’une économie des filières de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation et à fort taux d’emploi.

  • La promotion d’un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone, via une orientation explicite des filières de la pêche et de l’aquaculture vers le développement durable des activités.

C’est l’un des cinq Fonds structurels et d’investissements européens, qui se complètent et visent à stimuler la relance par la croissance et l’emploi dans l’Union européenne pour la période 2014-2020.

Le fonds :

  • Accompagne les pêcheurs et les aquaculteurs dans les évolutions de leurs pratiques vers une plus grande durabilité ;

  • aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;

  • finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen.

 

LE FONCTIONNEMENT DU FEAMP

 

Le Fonds sert à cofinancer des opérations, en complément des financements nationaux, en conformité avec la stratégie et les objectifs et selon les modalités arrêtés dans le programme opérationnel de la France, approuvé par la Commission européenne.

 

MODALITÉS D’ACCÈS AU FINANCEMENT DU FEAMP


 

Demander une aide du FEAMP :


- Notice de la demande d’aide


- Accéder au
formulaire de demande d’aide


- Notice pour la constitution du Dossier de demande d’aide en partenariat


- 
Modèle de convention partenariale

 

 

LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNEL

Les premiers dossiers de demandes concernent, dans un premier temps, les trois mesures suivantes : les plans de production et de commercialisation, le recueil des données et les plans de compensation des surcoûts des produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultra périphériques.

Cette ouverture fait suite à l’approbation par le comité national de suivi du FEAMP, véritable instance de pilotage stratégique du partenariat FEAMP, des critères d’éligibilité et de sélection des mesures.

Parallèlement, les appels à projets relatifs aux mesures « innovation » (pêche, aquaculture, préservation des ressources halieutiques), ’’protection et restauration de la biodiversité’’ et ’’partenariats entre scientifiques et pêcheurs’’ sont lancés. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens suivants :

Le travail se poursuivra en continu, dans les semaines à venir, afin de compléter progressivement les mesures ouvertes aux niveaux national et régional. 


 

Vous trouverez, pour les mesures ouvertes, les liens vers les annexes à remplir dans le tableau ci-dessous :
 

Mesures du Programme opérationnel FEAMP 2014-2020



 Mesures nationales

 

 

N° de mesure (art. FEAMP)

Mesure

Sous mesure

26

Innovation (pêches maritimes)
Critères de sélection (mesure 26)
Annexes de la demande d’aide (Mesure 26)

Innovation (pêches maritimes)

28

Partenariats entre scientifiques et pêcheurs
Critères de sélection (mesure 28)
Dossier technique - mesure 28
Fiche résumé du projet - mesure 28
Annexes de la demande d’aide (mesure 28)

Partenariats entre scientifiques et pêcheurs

29

Promotion du capital humain, de la création d’emplois et du dialogue social

Formation (pêche)

33

Arrêt temporaire des activités de pêche
Critères de sélection (mesure 33)
Annexes de la demande d’aide (mesure 33)

Arrêt temporaire des activités de pêche

34

Arrêt définitif des activités de pêche
Critères de sélection (mesure 34)
Annexes de la demande d’aide (mesure 34)

Arrêt définitif des activités de pêche

35

Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d’incidents environnementaux

Fonds de mutualisation (pêche)

37

Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de coopération régionale
Critères de sélection (mesure 37)

Mesures de conservation / coopération régionale

39

Innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer
Critères de sélection (mesure 39)
Annexes de la demande d’aide (Mesure 39)

Innovation liée à la conservation des ressources biologiques de la mer

40 Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins (sauf collecte des déchets)
Critères de sélection (mesure 40)
Dossier technique - mesure 40
Fiche résumé du projet - mesure 40
Annexes de la demande d’aide (mesure 40)

Amélioration des connaissances sur les zones fonctionnelles halieutiques (40.1 c)

Analyse de risques pêche et proposition de mesures dans les sites Natura 2000 (40.1 d)

Intégration des activités de pêche dans les aires marines protégées (40.1 e,f)

Actions d’éco sensibilisation associant les pêcheurs (40.1 g)

47

Innovation (aquaculture)
Annexes de la demande d’aide (mesure 47)

Innovation (aquaculture)

51

Augmentation du potentiel des sites aquacoles / recensement et cartographie

Meilleurs emplacements aquacoles possibles (51.1 a)

51

Augmentation du potentiel des sites aquacoles / hors recensement et cartographie (aquaculture continentale)

Amélioration, dév. des installations de soutien et des infrastr en R. continentales (51.1 b)

Actions menées pour éviter des dommages aquacoles en R. continentales (51.1 c)

Actions après la détection de fortes mortalité/maladie en R. continentales (51.1 d)


56

Mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux
Critères de sélection (mesure 56)

Contrôle et éradication des maladies (aquaculture) (56.1 a)

Bonnes pratiques et codes de conduites pour la santé animale (aquaculture) (56.1 b)

Réduction à l’égard des médicaments vétérinaires (aquaculture) (56.1 c)

Etudes, diffusion, échanges pour bonne utilisation des médicaments véto (aquaculture) (56.1 d)

Constitution et fonctionnent GDS (aquaculture) (56.1 e)

57

Assurance des élevages aquacoles

Assurance des élevages aquacoles

66

Plan de production et de commercialisation
Critères de sélection (mesure 66)
Annexes de la demande d’aide (Mesure 66)

Plan de production et de commercialisation

67

Aide au stockage
Critères de sélection (mesure 67)

Aide au stockage

68 Mesure de commercialisation

Création d’OP, association d’OP, interprofessions (68.1 a)

Nouveaux marchés, mise en marché, en R. continentale (68.1 b)

Promouvoir la qualité et la valeur ajoutée en R.continentale (68.1c)

Commercialisation / transparence de la production et des marchés (68.1 d)
Critères de sélection (mesure 68.1.d)

Traçabilité des produits, en R. continentale (68.1 e)

Communication et promotion (68.1 g)
Critères de sélection (mesure 68.1.g)

69

Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture (aquaculture continentale)

Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, en R. continentale

76

Contrôle et exécution
Critères de sélection (mesure 76)
Annexes de la demande d’aide (mesure 76)

Contrôle et exécution

Contrôle et exécution (navires…) (76.2 e)

77

Collecte de données
Annexes de la demande d’aide (Mesure 77)

Collecte de données

78

Assistance technique nationale
Critères de sélection (mesure 78)

Assistance technique - nationale

80.1 a

PMI - surveillance maritime intégrée (CISE)
Critères de sélection (mesure 80.1.a)

PMI - surveillance maritime intégrée (CISE) (80.1 a)

80.1 b et c

PMI - protéger le milieu marin (Natura 2000)
Critères de sélection (mesure 80.1.b et c)
Dossier technique du projet
Fiche résumé du projet
Annexes de la demande d’aide (mesure 80.1 b et c)

PMI - protéger le milieu marin (Natura 2000) (80.1 b)

PMI - améliorer la connaissance de l’état du milieu marin (80.1 c)

 

Mesures régionales
 

N° de mesure (Art.FEAMP)

Mesure

Sous-mesure

30

Diversification et nouvelles formes de revenus
Critères de sélection (mesure 30)

Diversification et nouvelles formes de revenus

31

Aide à la création d’entreprises pour les jeunes pêcheurs
Critères de sélection (mesure 31)
Annexes de la demande d’aide (mesure 31)

Aide à la création d’entreprises pour les jeunes pêcheurs

32

Santé et sécurité
Critères de sélection (mesure 32)

Santé et sécurité

38

Limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces
Critères de sélection (mesure 38)

Limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin

41

Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique
Critères de sélection (mesure 41)
Annexes de la demande d’aide (mesure 41)

Investissement à bord (motorisation) (41.1 a)

Investissements à bord (hors motorisation) (41.1 a)

Audits et programmes (41.1 b)

Etudes nouveaux systèmes de propulsion ou coque (41.1 c)

42

Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées
Critères de sélection (mesure 42)

Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées

43.1

Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris
Critères de sélection (mesure 43)

Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports)

43. 2

Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris
Critères de sélection (mesure 43)

Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports)

43. 3

Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris
Critères de sélection (mesure 43)

Construction ou modernisation des abris (ports)

48

Investissements productifs en aquaculture
Critères de sélection (mesure 48)
Annexes de la demande d’aide (mesure 48)

Hors environnement / hors énergie (48.1 a, b, c, d, f, g)

Impact environnemental (48.1 e, i, j)

Efficacité énergétique (48.1 k)

50.1 c

Promotion du capital humain et de la mise en réseau en aquaculture / mise en réseau
Critères de sélection (mesure 50.1.c)

Mise en réseau (aquaculture)

51.1 b

Augmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie
Critères de sélection (mesure 51.1.b)

Amélioration, dév. des installations de soutien et des infrastructures

51.1 c

Augmentation du potentiel des sites aquacoles / hors recensement et cartographie
Critères de sélection (mesure 51.1.c)

Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

51.1 d

Augmentation du potentiel des sites aquacoles/ hors recensement et cartographie

Actions après la détection de fortes mortalité/maladie

62.1 a

Développement local mené par les acteurs locaux - aide préparatoire
Critères de sélection (mesure 62)

DLAL /aide préparatoire

62.1 b

Développement local mené par les acteurs locaux - aide préparatoire

DLAL / mise en œuvre

62.1 c

Développement local mené par les acteurs locaux - aide préparatoire

DLAL / activités de coopération

62.1 d 

Développement local mené par les acteurs locaux - aide préparatoire

DLAL / frais de fonctionnement et animation

68.1 b

Mesures de commercialisation / recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché
Critères de sélection (mesure 68)

Commercialisation / nouveaux marchés, mise en marché

68.1 c

Mesures de commercialisation / promouvoir la qualité et la valeur ajoutée
Critères de sélection (mesure 68)

Commercialisation / promouvoir la qualité et la valeur ajoutée

68.1 e

Mesures de commercialisation / traçabilité des produits
Critères de sélection (mesure 68)

Commercialisation / traçabilité des produits

69

Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Critères de sélection (mesure 69)

Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

70

Régime de compensation des surcoûts dans les RUP (Guyane, MartiniqueMayotte, La Réunion, Guadeloupe)

Régime de compensation des surcoûts dans les RUP

78

Assistance technique régionale

Assistance technique - régionale

 

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