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Le Géoportail de l’urbanisme

6 juin 2016 - Développement durable
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Pour améliorer l’accès aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU) et de servitudes d’utilité publique, un accès dématérialisé à ces documents est mis en place par la création d’un portail national de l’urbanisme (ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013).


Dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance, l’IGN a été chargé de la réalisation et de l’hébergement de ce portail.

Au premier semestre 2015, une première version du Géoportail de l’urbanisme a été déployée dans six directions départementales des territoires pilotes, avec la participation des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement concernées, afin notamment de tester les processus organisationnels et techniques. Une seconde version du Géoportail de l’urbanisme sera déployée sur l’ensemble du territoire début 2016.

À partir de janvier 2016, les collectivités territoriales numériseront leurs documents d’urbanisme au format adopté par le Conseil national de l’information géographique au fur et à mesure de leur révision afin de les intégrer au Géoportail de l’urbanisme. Dès janvier 2020, le téléversement des documents d’urbanisme sera l’une des conditions à remplir pour rendre le document d’urbanisme exécutoire.

Le géoportail de l’urbanisme est consultable à l’adresse www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Cette action menée par l’ING s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’IGN qui stipule notamment comme objectifs :

  • « Dynamiser l’usage des référentiels de données par une déclinaison de l’infrastructure nationale de partage des données relatives au territoire et par son animation éditoriale »
  • « Participer à l’urbanisation des infrastructures de données géographiques ou forestières de l’État afin de tendre vers une solution nationale optimisée et cohérente »

Pour en savoir plus sur les actions de l’IGN dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance, consultez le point sur le « nouvel » IGN, six exemples d’actions emblématiques dans le cadre de son contrat d’objectifs.

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