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Réforme du système ferroviaire

22 juillet 2014 - Transports
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Sommaire :


      

Le Parlement adopte définitivement la réforme ferroviaire

22 juillet 2014 (mis à jour le 28 juillet 2014)

Frédéric Cuvillier se félicite de l’adoption définitive, le 22 juillet, de la réforme ferroviaire par le Parlement qui a terminé avec succès son parcours législatif.



 

Quelques jours après l’accident ferroviaire de Denguin, Frédéric Cuvillier a rappelé que la mise en œuvre de cette réforme devait notamment contribuer à l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité du système ferroviaire.

Selon le secrétaire d’Etat chargé des Transports, la réforme ferroviaire constitue le cadre qui permet au système ferroviaire de faire face aux défis de l’avenir. « Je suis certain que nous pourrons compter sur les cheminots et l’ensemble des Français pour ouvrir ce nouveau chapitre de l’histoire du système ferroviaire français. »

L’Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi portant réforme ferroviaire après le vote par scrutin public qui s’est déroulé mardi 24 juin.

355 députés ont voté pour le projet de loi, 168 députés ont voté contre et 27 députés se sont abstenus. L’analyse détaillée du scrutin sera prochainement mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale

 

 



Pourquoi réformer le système ferroviaire ?

La réforme vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers, notamment par un rapprochement incontournable du gestionnaire du réseau (RFF) et de l’exploitant (SNCF). Cette réforme propose aussi de moderniser le service public ferroviaire pour le rendre plus efficace et moins coûteux. Elle organise le rail français selon une nouvelle architecture plus simple qui permet de gagner en efficacité et de préserver le service public du ferroviaire. La loi crée un grand groupe public ferroviaire piloté par l’Etat qui fixera ses objectifs.

 

Cette réforme ambitieuse illustre la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l’État stratège dans le système ferroviaire français. Elle fait suite à la remise des rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette au Premier ministre en avril 2013.

La réforme définit cinq objectifs

1. Un service public renforcé, mieux piloté par l’État et sous le contrôle de la nation

2. Créer un groupe public industriel intégré

3. Un pacte national pour assurer l’avenir du service public ferroviaire

 4. Construire un cadre social commun à l’ensemble du secteur ferroviaire avec maintien du statut des cheminots

5. Un système ferroviaire sous le contrôle d’un régulateur aux prérogatives renforcées

En quelques dates :
  • Le projet de loi portant réforme du système ferroviaire est examiné en séance plénière de l’assemblée nationale à partir du 17 juin 2014.
  • Réunies pour porter une plateforme de propositions d’évolution du système ferroviaire, les organisations syndicales avaient manifesté leur souhait d’être reçues par le Gouvernement pour partager leurs préoccupations sur les enjeux du système ferroviaire national. Dans le cadre de ses consultations sur la réforme ferroviaire, Frédéric Cuvillier a reçu les organisations syndicales CGT, UNSA et Sud Rail le jeudi 12 juin.
  • Mercredi 11 juin, Frédéric Cuvillier a été auditionné devant la commission du développement durable du Sénat sur le projet de loi de réforme du système ferroviaire.
  • Présentation du projet de loi au Conseil des ministres le 16 octobre 2013.
  • 22 avril 2013 : remise des rapports de Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette sur le système ferroviaire français

Crédits photo de Une : © Olivier Brosseau/MEDDE-MLET

      
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