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Le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

27 août 2014
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Sommaire :


      

Le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) : Présentation

29 mars 2013 (mis à jour le 23 mars 2015)

Le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) a été lancé conjointement par le ministère du Développement durable et le ministère de l’Agriculture, le 29 mars 2013. Ce plan s’inscrit dans une démarche agronomique fondée sur le respect de l’équilibre de la fertilisation et la réduction globale du recours aux intrants. L’objectif est de développer en France, à l’horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme, contre 90 à fin 2012.



Crédits photo : Laurent Mignaux/MEDDE

La méthanisation : une technologie importante pour la transition énergétique
La méthanisation est un processus de dégradation de la matière organique, dans un milieu sans oxygène, due à l’action de multiples bactéries. Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux, tels que les marais, ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. Cette dégradation conduit à la production d’un gaz, appelé biogaz, qui peut être transformé directement en électricité, en chaleur, en biocarburant ou alors être injecté dans le réseau de gaz naturel.

Le plan Energie Methanisation Autonomie Azote (EMAA) vise à :

  • faire émerger et soutenir le développement de 1000 méthaniseurs à la ferme d’ici 2020 ;
  • améliorer la gestion des effluents azotés produits par l’agriculture et à diminuer le recours aux engrais synthétiques par les agriculteurs.

Il compte deux grands volets complémentaires : azote et méthanisation, dont l’intersection est l’objectif de valorisation des digestats de méthanisation.

Dans le cadre du plan EMAA, plusieurs grandes mesures ont été mises en place par le ministère et l’Ademe :

  • « Améliorer le dispositif d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz en adaptant la prime d’effluents d’élevage à la réalité des projets de méthanisation agricole »

Publication le 7 août 2013 d’un arrêté modifiant l’arrêté tarifaire biogaz du 19 mai 2011. La prime au traitement des effluents d’élevage est revue à la hausse.

  • « Poursuivre la mobilisation du Fonds déchets de l’ADEME pour soutenir la méthanisation agricole »

Le Fonds déchets de l’ADEME reste mobilisé pour soutenir la méthanisation agricole : En 2013, les aides de l’Ademe se sont portées à près de 33 M€.

  • « Inclure les équipements de méthanisation agricole dans le prochain appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME sur la valorisation des déchets, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) »
  • « S’appuyer sur le programme « économie circulaire » des investissements d’avenir pour assurer le financement de la R&D nécessaire pour constituer une offre française d’équipements performants et adaptés au contexte français »

Ouverture de l’AMI « Recyclage et valorisation des déchets » le 19 août 2013 (clôture prévue le 16 janvier 2015), dans le cadre du programme « Économie circulaire ».

  • « Acquérir et partager une meilleure connaissance des ressources méthanisables »

Publication de l’étude ADEME « Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation » en avril 2013.

  • « Relever le seuil du régime d’autorisation de 50 à 60 tonnes d’intrants par jour dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique ICPE 2781-1) »

Publication au Journal officiel du décret modifiant la rubrique 2781 des installations classées (ICPE) relative à la méthanisation de déchets non dangereux le 4 septembre 2014.

  • « Dispositif d’injection du biogaz issu de boues de STEP »

Publication des textes règlementaires ouvrant la voie à l’injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de stations d’épurations des eaux usées des collectivités (STEP) fin juin 2014.

  • « Étude, par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, dans le cadre de sa politique générale de simplification administrative pour le développement des énergies renouvelables, sur la création d’un « guichet unique » pour les porteurs de projet pour toutes les démarches administratives et l’orientation vers les structures compétentes le cas échéant »

Publication le 4 mai 2014 du décret pour l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets éolien et biogaz dans 7 régions.

  • « Simplifier et harmoniser l’instruction des dossiers administratifs, proposer un dossier type pour les demandes d’aides et pour les démarches réglementaires »

Publication le 20 mars 2014 du décret pour l’expérimentation du certificat de projet dans 4 régions.

 

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