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Le Plan d’Actions Déchets 2009-2012

14 novembre 2006 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Prévention des risques
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Le plan d’action gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, et à donner les orientations de la transposition de la Directive cadre sur les déchets adoptée en novembre dernier. Les objectifs prioritaires sont avant tout la réduction à la source de la production de déchets puis le développement du recyclage et de la valorisation.

La gestion des déchets, tout particulièrement, implique l’ensemble des parties prenantes du Grenelle : Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du recyclage et du traitement, associations environnementales et de consommateurs, citoyens. Elles ont été réunies le 9 septembre, dans un Conseil national des déchets rénové, sous la présidence de Madame Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du Conseil général de la Sarthe. Instance de concertation, le conseil national des déchets assurera le suivi de ce plan d’action gouvernemental qui sera largement diffusé.

Il s’agit de faire de la France un des piliers de la société européenne de la prévention et du recyclage et de mettre les moyens au service de ces ambitions.

I. Un plan ambitieux et partenarial

Le plan prévoit :

- une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années, soit de l’ordre d’1,5 millions de tonnes de déchets évités ;

- une amélioration du taux de recyclage matière et organique de 24% aujourd’hui à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;

- une meilleure valorisation des déchets afin de diminuer de 15% les quantités partant à l’incinération et au stockage.

Il vise également à atteindre une valorisation matière de 70% en poids de l’ensemble des déchets non dangereux du BTP.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, cinq axes ont été dégagés :

- un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d’information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d’une tarification incitative ;

- un second volet consacré au recyclage prévoit d’étendre les filières de responsabilité élargie du producteur, permettant ainsi de mieux organiser et répartir le financement de la gestion des déchets entre collectivités et industriels. Ce volet prévoit aussi de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;

- un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 25 % des déchets ménagers ;

- un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la fiscalité sur les outils de traitement et propose des mesures pour améliorer l’information sur les sites de stockage et d’incinération ;

enfin, le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé aujourd’hui.

Ces axes se déclinent en mesures concrètes, dont nombre, issues des travaux du grenelle, sont en cours de déploiement : il s’agit par exemple, pour chacun de ces axes, du soutien renforcé aux programmes locaux de prévention des déchets, de la mise en place de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, du développement encadré de la méthanisation, de l’évolution de la TGAP sur les centres de stockage et l’incinération, ou de la mise en place de diagnostics de déconstruction pour favoriser le recyclage des déchets du BTP. D’autres chantiers, comme la mise en place d’une tarification incitative pour le service public des déchets, s’engagent.

II. Un plan qui doit se décliner dans les territoires

Les axes stratégiques définis à l’échelle nationale donnent les grandes lignes qui seront déclinées dans les territoires.

A l’horizon 2015, il existe en effet un risque de perte d’autonomie de certains territoires, de fait de la fermeture programmée de certaines installations. Les mesures de prévention et de recyclage de portée nationale viennent atténuer les tensions possibles sur les capacités de traitement. Des mesures de même portée doivent être mises en œuvre dans les territoires, elles pourront être aidées.

Pour autant, l’installation de nouvelles installations ou l’extension d’installations existantes reste indispensable. Elles doivent alors être ajustées au plus près des besoins en conformité avec les objectifs nationaux. Le traitement par chaque territoire de ses déchets constitue un enjeu essentiel, tant environnemental que sanitaire et économique.

III. Un plan doté de moyens importants

 Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés. Sur les trois ans à venir, soit de 2009 à 2011, l’évolution de la TGAP sur les incinérateurs et les décharges, modulée à la baisse pour les installations à haute valeur environnementale, devrait dégager 570 millions d’euros qui seront intégralement versés à l’ADEME. Après une phase transitoire de montée en puissance en 2009, le gouvernement s’engage à ce que dès 2010, l’ensemble des actions engagées par l’ADEME dans le domaine des déchets soit au moins égal au montant généré par ces nouvelles recettes.

Il s’agit ainsi d’un tournant dans le programme de soutien à la politique des déchets, en particulier pour aider les collectivités à faire face aux évolutions structurelles indispensables pour atteindre nos objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation. Les aides seront affectées en premier lieu à la prévention, qui mobilisera 34% des aides prévues avec 195 millions d’euros sur 2009-2011, puis au recyclage avec 18% et 105 millions d’euros, à la valorisation organique avec 18% et 105 millions d’euros, à la valorisation des déchets du BTP avec 8% et 44 millions d’euros et enfin au soutien aux départements d’Outremer, à la Corse, à l’observation et la recherche.

La mise en place d’une fiscalité incitative et d’aides importantes, en complémentarité de l’ensemble des mesures mises en œuvre, permet de s’inscrire résolument dans les objectifs voté dans le cadre de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement.

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