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Le Plan d’action de Bali-(COP13/ 2007)

6 mai 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) - Énergie, Air et Climat
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Le Plan d’action de Bali constitue la principale décision de la conférence de Bali en décembre 2007. C’est dans un climat de conciliation et de pression citoyenne que les délégués des 192 pays de la Convention Climat se sont mis d’accord sur un cadre multilatéral de coopération pour la période post 2012. Les Parties ont décidé d’un processus de négociation post-2012 et se sont mises d’accord sur une liste (non limitative) des sujets à aborder dans le cadre de cette négociation, sujets qui constituent ensemble les quatre éléments constitutifs du Plan d’Action de Bali.


Les grands constats à la base du Plan d’action de Bali
Le plan d’action de Bali comporte une référence à la recommandation du groupe de travail III du Giec , selon laquelle les Parties visées à l’annexe I doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40% d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990. Cette référence est mentionnée dans un renvoi en note de bas de page aux pages du rapport du Giec .

La mise en place d’une « vision partagée sur la coopération à long terme »
Celle-ci s’articulerait autour d’un objectif global à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre , pour atteindre l’objectif ultime de la Convention. Cet objectif devra prendre en compte le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives propres à chaque pays .

Les quatre éléments constitutifs du Plan d’action de Bali

1. Atténuation, avec :

 

La mise en place d’engagements ou d’actions mesurables, rapportables et vérifiables par tous les pays développés, en assurant une comparabilité des efforts entre ces pays.

 

En miroir, des actions par les PED, soutenues et rendues possibles par la technologie et le financement, d’une manière mesurable, rapportable et vérifiable (ces qualificatifs portant à la fois sur les actions et sur le couple technologie/financement).

 

Une réflexion ouverte sur l’utilisation des terres, leur changement et la foresterie (UTCF), incluant des discussions sur la déforestation, la dégradation , la gestion durable et l’augmentation des stocks. 

 

Une ouverture sur les approches sectorielles coopératives et les actions spécifiques aux secteurs. D’autres références sont faites : aux approches de marché ; aux conséquences des actions d’atténuation (« mesures de riposte ») sur les pays tiers ; et à l’amélioration du rôle de catalyseur de la Convention.

 

2. Adaptation, qui est au même niveau d’importance que l’atténuation.

 

3. Développement et transfert de technologies

 

La Technologie est présentée comme un bloc permettant de soutenir l’atténuation et l’adaptation. Les discussions devront notamment porter sur les mécanismes de transfert de technologie aux PED et la coopération dans la recherche et le développement.

 

4. Financement 

 

L’investissement et les flux financiers permettent eux aussi de soutenir l’atténuation et l’adaptation. Les discussions devront porter sur l’amélioration de l’accès aux ressources financières, les incitations pour les PED à mettre en œuvre de nouvelles actions d’atténuation, l’aide à l’adaptation, la mobilisation des financements publics et privés.

 

 

 

 

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