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Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

15 septembre 2014 (mis à jour le 21 octobre 2016)
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La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. Afin d’améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, la France publiera un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA).


Ce plan prévu par l’article 64 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’air.

Des mesures visant les principaux secteurs émetteurs seront mises en œuvre afin de respecter les plafonds d’émissions nationaux et de diminuer les niveaux de fond de la pollution.

Le PREPA sera composé :

  • d’un décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants, à horizon 2020, 2025 et 2030 ;
  • d’un arrêté établissant, pour la période 2016-2020, les orientations actions prioritaires retenues.

Un tableau de bord interministériel précisera les modalités opérationnelles de mise en œuvre du PREPA dont l’état d’avancement sera présenté chaque année au Conseil national de l’air.

Les parties prenantes et les membres du Conseil national de l’air ont été consultés à partir de l’automne 2015 sur les travaux d’aide à l’élaboration du PREPA, puis en juin 2016, sur les projets de décret et d’arrêté.

Avant son adoption prévue début 2017, le PREPA fera l’objet d’une évaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale et d’une consultation du public.

 

Pour information vous pouvez consulter :

 

  • les rapports relatifs aux travaux d’aides à la décision du PREPA :

 

1. Synthèse
2. Rapport principal et 5 annexes

- Annexe A : préambule, pourquoi le PREPA ?

- Annexe B : fiches mesures résumées

- Annexe C : fiches mesures détaillées

- Annexe D : méthodologie employée

- Annexe E : éléments d’analyse juridique

 

  • Les versions de travail consolidées par le ministère de l’environnement suite à la consultation des membres du Conseil national de l’air du :

Projet de décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement

 

Projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

 

 

Liens utiles pour en savoir plus sur les impacts de la pollution atmosphérique :
 

 



Valentino et al. Maternal exposure to diluted diesel engine exhaust alters placental function and induces intergenerational effects in rabbits. Particle and Fibre Toxicology (2016) 13:39 ; DOI

 

Ces résultats associent l’Inra, l’Inserm, la Fondation PremUp, l’Université Grenoble Alpes, l’Université Paris Sud et l’Institute of Risk Assessment Sciences (Université d’Utrecht).
 

 

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