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Le bisphénol A interdit dans les contenants alimentaires

14 décembre 2012 (mis à jour le 28 décembre 2012) - Prévention des risques
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Le Parlement français a définitivement voté, jeudi 13 décembre 2012, une proposition de loi interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres.


Le bisphenol A (BPA) est une substance chimique utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques. Ces produits entrent notamment dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux pour des produits de consommation en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxy-phénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques).

Perturbateur endocrinien et toxique pour la reproduction suspecté

Plusieurs études au niveau français comme international ont mis en évidence certaines propriétés dangereuses du bisphénol A. En 2011, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a notamment publié deux rapports : l’un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l’autre à ses usages. Ce travail avait mis en évidence des effets sanitaires, avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme, même à de faibles niveaux d’exposition. Ces effets pourraient par ailleurs dépendre fortement des périodes d’exposition au regard des différentes phases de développement de l’individu, conduisant à identifier des populations particulièrement sensibles. Un de ces rapports avait jugé nécessaire de remplacer le bisphénol A "sans tarder".

La France avait déjà, en juillet 2010, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol. Cette mesure a ensuite été étendue à toute l’Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne.

Sur demande du gouvernement, l’Anses a de plus déposé en septembre 2012 un dossier au niveau européen (auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, ECHA) proposant de reconnaître officiellement le BPA comme toxique pour la reproduction humaine.

Le bisphénol A interdit dans tous les biberons en 2013 et définitivement proscrit en 2015

Ainsi dès la promulgation de ce nouveau texte en 2013, l’interdiction du bisphénol A dans les contenants destinés à des enfants de moins de trois ans entrera en vigueur. Et à partir du 1er janvier 2015, l’interdiction se généralisera aux conditionnements directement en contact avec les denrées alimentaires.

Le texte a également étendu l’interdiction du bisphénol A dans les biberons, aux maternités et services de néonatologie et interdit les collerettes de tétines et de sucettes et les anneaux de dentition pour bébés contenant ce produit.

Une démarche élargie à l’ensemble des perturbateurs endocriniens

La loi prévoit de plus :

  • que le gouvernement remette, avant le 1er juillet 2014, un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité ;
  • que le Gouvernement présente, dans un délai d’un an, un rapport relatif aux perturbateurs endocriniens et précisant les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l’organisme humain.

Ces différentes démarches seront mises en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, dont la conférence environnementale des 14-15 septembre 2012 a prévu l’élaboration d’ici à juin 2013. Cette stratégie nationale comprendra des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de réflexion sur l’encadrement réglementaire. Elle s’attachera à répondre aux enjeux spécifiques de ces substances, notamment :

  • aux conséquences des « faibles doses » et des « effets cocktails » de substances chimiques ;
  • à la vulnérabilité spécifique de certaines parties de la population, en particulier enfants et femmes enceintes.
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