Le "bonus écologique" : une prime de 100 à 5 000 euros

Si vous achetez un véhicule qui émet moins de 125 g CO2/km, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule.

Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.

Comment fonctionne ce bonus ?

• Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
• Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers

Le "super-bonus" ou prime à la casse

C'est une prime de 500 euros au 1er juillet 2010 dans le cadre du plan de relance de l’économie

Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant calculé à partir de la date de la première immatriculation indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Elle est versée en contrepartie de l’achat d’un véhicule neuf.

Il faut acquérir un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO²/km.

Le "malus écologique" : une majoration du prix d’achat de 200 à 2600 euros

Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 160 gCO2/km, vous devrez vous acquitter d’un malus. En clair, le prix d’achat sera majoré.

Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.

En pratique

Le dispositif concerne les voitures particulières neuves, achetées en France ou directement à l’étranger, comportant au maximum 9 places assises (y compris celle du conducteur). Les voitures de société sont aussi concernées.

Le bonus s’applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007. Il est déduit du prix de vente par le vendeur et figure sur la facture. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenti dans le cadre d’une convention spécifique.

Le super bonus (prime à la casse) s’applique également aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007 éligible au bonus et en échange du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans. Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.

Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide vous pouvez prétendre ne vous a pas été consentie, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d’aide sur le site de l’ASP, établissement public chargé du paiement : cliquez-ici.

Un système gagnant-gagnant !

• Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux.
• Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants.
• Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.

Sur le site de l’ASP, établissement public chargé du paiement, vous pouvez retrouver :

• le formulaire de demande de versement du bonus écologique et/ou du super-bonus pour les particuliers, la notice et la convention pour le remboursement des concessionnaires.