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Le cadre de référence

22 septembre 2008 (mis à jour le 11 septembre 2013) - Développement durable
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Pour faciliter la mise en place des Agendas 21 locaux, le ministère a élaboré un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, en s’appuyant notamment sur les membres du Comité national « Agenda 21 » présidé par la déléguéé interministérielle au développement durable et sur les hauts fonctionnaires du développement durable.

Il valorise les expériences pionnières menées, en matière de développement durable par les collectivités territoriales.

Ce cadre de référence vise cinq finalités :

  1. la lutte contre le changement climatique ;
  2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
  3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  4. l’épanouissement de tous les êtres humains ;
  5. une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il retient aussi cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :

  • stratégie d’amélioration continue ;
  • participation ;
  • organisation du pilotage ;
  • transversalité des approches ;
  • évaluation partagée.

Par circulaire du 13 juillet 2006 (PDF - 278 Ko), le ministère a fait parvenir aux préfets ce cadre de référence ainsi que l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable ou agendas 21 locaux.

 

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Voir aussi


  • Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux - Cadre de référence, éléments de démarche et pistes pour l’action