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Qu’est-ce que le plan vert ?

18 février 2013
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Sommaire :


      

Le canevas et le référentiel de plan vert

24 novembre 2011 (mis à jour le 28 février 2013)


Le canevas et le référentiel plan vert sont le fruit d’un travail collectif, en partenariat avec le ministère, qui a réuni la CPU, la CGE, la commission des titres d’ingénieurs, la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, le ministère de l’agriculture, divers mouvements étudiants comme le REFEDD, BNEI, Solar Génération, des acteurs institutionnels et associatifs tels la fondation Fondaterra et Campus Responsable.

Tous ont réfléchi sur ce que peut recouvrir le développement durable lorsqu’il s’agit de l’enseigner et de le mettre en oeuvre au sein d’écoles et universités d’où sortent chaque année des milliers d’étudiants diplômés.

Un canevas de plan vert pour définir la politique développement durable de l’établissement

Le canevas de Plan vert, sorte de « stratégie nationale du développement durable des établissements français d’enseignement supérieur », a vocation à indiquer, pour chaque établissement d’enseignement supérieur, les objectifs et les pistes qu’il peut progressivement mettre en oeuvre, en fonction de son rythme, de son statut, de ses partenaires et de sa situation propre. Ce canevas reprend, en les adaptant, les 9 défis clés de la stratégie européenne du développement durable :

Défi 1/ Consommation et production durables

Défi 2/ Société de la connaissance - 21/ éducation, formation - 22/ recherche et développement

Défi 3/ Gouvernance

Défi 4/ Changement climatique et énergies

Défi 5/ Transport et mobilité durables

Défi 6/ Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles

Défi 7/ Santé publique, prévention et gestion des risques

Défi 8/ Démographie, immigration, inclusion sociale

Défi 9/ Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde

Chaque défi est constitué de trois parties dont les établissements peuvent s’inspirer pour rédiger leur propre plan vert :

  • Une proposition d’objectifs d’établissements directement issus des textes législatifs français en vigueur et adaptés à la réalité d’un établissement d’enseignement supérieur.
  • Des exemples de leviers d’actions à mettre en œuvre.
  • Un renvoi aux chapitres du Référentiel Plan Vert qui sont concernés pour évaluer l’avancée de ses actions. A terme, le groupe de travail CPU/CGE/REFEDD prévoit d’engager un processus de labellisation des établissements.

 Télécharger : le canevas de plan vert (PDF - 2634 Ko)

Un référentiel de plan vert pour évaluer la mise en oeuvre de cette politique développement durable

Le référentiel plan vert est un outil qui permet d’évaluer l’état d’avancement et la pertinence des actions menées en matière de développement durable dans l’établissement. Il constitue à la fois un guide d’autodiagnostic, un tableau de bord, un guide stratégique et une base pour la certification. Il peut être la première étape d’un processus de labellisation.

Dans un souci d’opérationnalité, ce référentiel, commun aux universités et grandes écoles, prend en considération les composantes essentielles de leurs activités : stratégie et gouvernance, politique sociale et ancrage territorial, gestion environnementale, enseignement et formation, activités de recherche.

Ces 5 thématiques recouvrent l’intégralité des éléments qui composent les 9 défis du plan vert. A chaque action du référentiel correspond la mention du numéro du défi plan vert correspondant. Le référentiel permet ainsi à chaque établissement de répondre de sa responsabilité sociale et sociétale et plus précisément de :

  • faire un état des lieux,
  • analyser et diagnostiquer ses points forts et ses points faibles,
  • définir sa stratégie de développement durable en cohérence avec sa politique générale,
  • élaborer son plan d’actions,
  • mettre en oeuvre le plan d’actions définies,
  • évaluer et développer un processus d’amélioration continu et de progrès.

Le référentiel Plan Vert est l’outil de pilotage du plan vert, chaque thématique du référentiel constitue un domaine d’actions :

  • Stratégie et gouvernance
    Engagement de la direction de l’établissement en matière de développement durable : vision, enjeux et principaux défis à relever ; définition de sa stratégie de développement durable au regard de sa stratégie globale. La gouvernance traduit l’implication des parties prenantes dans la définition de la stratégie de développement durable, et dans la prise de décision relative au management de l’établissement.
  • Politique sociale et ancrage territorial
    Ensemble des politiques sociales et humaines mises en place pour les personnels : emploi, relations au travail, santé et sécurité au travail, formation et éducation, diversité et égalité des chances, ainsi que pour les étudiants ; aide aux étudiants d’origine modeste, intégration des handicapés. Cette rubrique concerne également le soutien aux associations et projets d’étudiants, ainsi que la participation de l’établissement à des projets de solidarité, locaux et ou internationaux.
  • Gestion environnementale
    Prise en compte des impacts environnementaux directs de l’établissement au travers de ses politiques d’achats de matières ou de transports : énergie, eau, air ; des déchets et de la biodiversité.
  • Enseignement et formation
    Intégration des enjeux du développement durable dans la formation initiale et continue : tronc commun de connaissances « développement durable », cours spécifiques dans les diverses disciplines, enseignements de spécialisation, transversalité des enseignements, méthodes et outils pédagogiques, accompagnements sur les projets et stages. Education et développement de pratiques et de comportements responsables : cours d’éthique, responsabilité sociale des cadres, signature de chartes.
  • Activités de recherche
    Développement de projets de recherche dans les domaines du développement durable, de la transversalité des projets, de la transdisciplinarité des équipes, des réseaux et des partenariats ; création d’un centre de ressources et de valorisation des recherches et des équipes.

Pour chacun de ces domaines spécifiés sont regroupés les enjeux sur lesquels l’établissement doit agir. Une correspondance est ainsi établie entre ces critères (enjeux) et les 9 défis du plan vert. Quatre niveaux d’application sont proposés afin que tout établissement, au regard de son avancement dans la démarche, puisse se positionner sur chacun de ces enjeux. Les réponses apportées doivent nécessairement s’appuyer sur les éléments d’information requis : indicateurs de performance (qualitatifs ou quantitatifs) et de documents concrets, significatifs des actions menées et de leur réalisation : chartes, procédures, outils de mesure, budgets, comptes rendus, listings divers… Document de synthèse, le référentiel reprend les actions menées et les résultats atteints sur une période de temps définie, dans un contexte d’engagements, dans le cadre d’une stratégie et dans l’approche managériale de l’établissement.

En ce sens, le référentiel plan vert permet :

  • de mesurer et d’évaluer la performance de l’établissement au regard des lois, règles, normes, initiatives volontaires…
  • de comparer dans le temps la performance de l’établissement (d’une période à une autre),
  • de comparer plusieurs établissements entre eux.

Le référentiel constitue également un instrument de dialogue avec les parties prenantes et contribue à l’amélioration des processus au sein de l’établissement.

Cadre commun à tous les établissements d’enseignement supérieur, ce référentiel démontre les actions menées, les initiatives développées et souligne les pratiques performantes. Le recensement et la diffusion de ces bonnes pratiques favorisera un rapide et large déploiement des plans verts dans l’enseignement supérieur.

 Télécharger : le référentiel de plan vert (PDF - 787 Ko)

      
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