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Le comité de la prévention et de la précaution

23 mars 2010 (mis à jour le 8 septembre 2016) - Développement durable
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Missions

Créé par arrêté ministériel le 30 juillet 1996, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) fait partie de la liste des commissions administratives du ministère. En application de la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (Loi n°2013-316 du 16/04/2013), il constitue le comité spécialisé de la future Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et environnement (décret n°2014-1629 du 26/12/2014. Art. 15)

Présidé par le Professeur Alain GRIMFELD, il est composé d’une vingtaine de personnalités scientifiques reconnues pour leurs compétences dans les domaines les plus divers de l’environnement et de la santé. Cette composition illustre une volonté d’interdisciplinarité et de liaison active entre la recherche et la société civile.

Les travaux du CPP permettent de développer une expertise indépendante, en appui aux politiques publiques. Ce comité a une triple mission :

  • contribuer à mieux fonder les politiques du ministère sur les principes de précaution et de prévention,
  • exercer une fonction de veille, d’alerte et d’expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l’environnement,
  • faire le lien entre, d’une part, les actions de recherche et les connaissances scientifiques et, d’autre part, l’action réglementaire,
  • formuler des avis, soit à la demande du ministre, soit par auto-saisine.

Fonctionnement

L’animation du CPP et son secrétariat scientifique sont assurés par le service de la recherche de la direction de la recherche et de l’innovation du commissariat général au développement durable. Depuis sa séance inaugurale du 5 septembre 1996, il se réunit en séance plénière tous les mois.

Depuis sa séance inaugurale du 5 septembre 1996, le CPP émet des avis, soit à la demande du Ministre, soit par auto-saisine. Il se réunit en séance plénière tous les mois

Secrétariat du CPP : 

Composition

Le Président :

  • M. Alain GRIMFELD, Université Pierre et Marie Curie, Paris 6

Membres :

  • M. Denis BARD (PDF - 8 Ko), Vice-président, Laboratoire d’Etude et de Recherche en Environnement et Santé, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes
  • M. Frédéric Yves BOIS (PDF - 58 Ko), Direction des Risques Chroniques, INERIS
  • M. Patrick BROCHARD, Laboratoire Santé, Travail et Environnement de l’Université Bordeaux 2
  • M. Jacques FONTAN, Laboratoire d’Aérologie, Université Paul Sabatier, Toulouse 3
  • M. Jean-Marie HAGUENOER, Santé publique-Environnement et Toxicologie, Faculté de Pharmacie de Lille
  • M. Philippe HUBERT, Direction des Risques Chroniques, INERIS
  • M. Pierre-Benoît JOLY (PDF - 9 Ko), Direction transformations sociales et politiques liées au vivant, INRA
  • M. Reza LAHIDJI (PDF - 40 Ko), Consultant, Stene & Lahidji. HEC
  • M. Armand LATTES (PDF - 4 Ko), Laboratoire IMRCP, Université Paul Sabatier-Toulouse 3
  • M. Rémy SLAMA (PDF - 7 Ko), Institut Albert Bonniot, INSERM/Université Joseph Fourier Grenoble
  • M. Jacques VARET, Direction de la Prospective, BRGM
  • M. Jean-Luc VOLATIER, Santé & environnement, ANSES
  • M. Chritiane WEBER, Institut d’écologie et environnement, Université de Strasbourg
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Voir aussi

20ème anniverssaire de la création du CPP (PDF - 71 Ko)

 

Avis et recommandations du CPP