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Le comité pour l’économie verte

30 septembre 2015 (mis à jour le 23 novembre 2016) - Développement durable
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Le comité pour l'économie verteLe comité pour l’économie verte (CEV) a pris la suite en janvier 2015 du comité pour la fiscalité écologique, institué dans le prolongement de la conférence environnementale de 2012.

Réunissant les autorités et parties prenantes concernées par ces enjeux, les travaux du comité pour la fiscalité écologique avaient notamment porté sur la fiscalité de l’énergie, l’économie circulaire, l’eau et la biodiversité. Le mandat du comité pour l’économie verte a été élargi à l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.

Sommaire

 

Les missions du comité pour l’économie verte

Le comité pour l’économie verte a pour mission :

  • La fiscalité écologique, analyse et propositions en matière de tarification des pressions sur l’environnement ;
  • L’analyse des instruments économiques nouveaux permettant d’accélérer la transition vers l’économie verte, comme la diffusion à d’autres secteurs des mécanismes des certificats d’économies aujourd’hui appliqués à la consommation d’énergie, ainsi que les mécanismes économiques favorisant l’investissement de recapitalisation écologique, tels que les marchés de compensation ou les systèmes de paiement pour services écologiques ;
  • La formulation, dans le prolongement des travaux de la conférence bancaire et financière, des propositions sur la mobilisation des financements privés au bénéfice de la transition écologique et énergétique.

Le comité pour l’économie verte a pris la suite en janvier 2015, avec la même composition, du comité pour la fiscalité écologique, institué dans le prolongement de la Conférence environnementale de 2012. Réunissant les autorités et parties prenantes concernées par ces enjeux, les travaux du comité pour la fiscalité écologique avaient notamment porté sur la fiscalité de l’énergie, l’économie circulaire, l’eau et la biodiversité. Le mandat du CEV a été élargi à l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.

Le comité pour l’économie verte est présidé par Dominique Bureau. Sa réunion d’installation s’est tenue le 9 février 2015, sous la présidence de Ségolène Royal et Christian Eckert.

 

La composition du comité pour l’économie verte

  • Le président
    • Dominique Bureau
  • Les experts associés (par thématique)
    • Artificialisation des sols - Philippe Billet, professeur à l’université Jean Moulin – Lyon 3, directeur de l’institut de droit de l’environnement de Lyon
    • Déchets - Matthieu Glachant, professeur à Mines ParisTech et directeur du Cerna (centre d’économie industrielle et de finances de Mines ParisTech)
    • Énergie - Katheline Schubert, professeur d’économie, université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice du Magistère d’économie
    • Eau et biodiversité - Stéphan Ambec (INRA-TSE) et Harold Levrel (AgroParisTech et CIRED)
  • Les membres
    • Assemblée nationale - Martial Saddier, Arnaud Leroy et Jacques Krabal
    • Sénat - Fabienne Keller, Evelyne Didier et N.
    • Parlement européen - Gilles Pargneaux et Yannick Jadot
    • Conseil économique, social et environnemental - Gaël Virlouvet
    • ARF - Jean-François Debat
    • ADF - Thierry Carcenac et Bernard Fialaire
    • AdCF - Nicolas Portier
    • AMF - Michel Bourgain et Denis Merville
    • MEDEF - Alain Damais, Eric Samson et Jean Pelin
    • CGPME - Pascal Labet et Sandrine Bourgogne
    • UPA - Alain Chouguiat
    • FNSEA - Jean-Bernard Bayard et Christiane Lambert
    • CFTC - Patrice Le Roue
    • FO - Yves Gicquel et Etienne Defrance
    • CFE-CGC - Georges Louis
    • CGT - Pierrette Crosemarie et Daniel Geneste
    • CFDT - Philippe Le Clezio et Emmanuel Mermet
    • Les Amis de la Terre - Claude Bascompte
    • ESF - Jean-Yves Leber
    • LPO - François Letourneux
    • FNE - Bruno Genty
    • FNH - Denis Voisin
    • Réseau action climat - Lorelei Limousin
    • WWF - Philippe Germa
    • Humanité et biodiversité - Bernard Labat
    • CLCV - François Carlier
    • UNAF - Dominique Allaume-Bobe
    • CNAJEP - Benoît Mychak
    • Assemblées consulaires - Philippe Dutruc
    • UFC Que choisir - Alain Bazot
    • AFEP - Nicolas Boquet
    • Économie sociale et solidaire - Mathieu Taugourdeau
  • Secrétaires généraux
    • François-Robert Grémont (Ministère de l’Économie et des Finances)
    • Richard Lavergne (Ministère du Développement durable)

 

Les avis du comité pour l’économie verte

Les avis du comité pour la fiscalité écologique (présidé par Christian de Perthuis)

 

Les réunions du comité pour l’économie verte

Les réunions du comité pour la fiscalité écologique (présidé par Christian de Perthuis)

 

La documentation

 

 

 

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