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Le conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

23 août 2010 (mis à jour le 7 juillet 2014) - Prévention des risques
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Le COPRNM est chargé d’émettre son avis sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles. Il apporte ainsi sa contribution à la prévention des risques naturels en proposant des orientations sur les grandes questions d’actualité.
 
Conformément à l’article législatif L 562-1 du Code de l’environnement, l’Etat recueille l’avis du COPRNM sur les textes relatifs aux règles de prévention et de qualification de l’aléa dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Conformément aux articles législatifs L566-3 à 5 du Code de l’environnement, il consulte le COPRNM pour effectuer l’évaluation des risques d’inondation. Il s’appuie sur le conseil pour élaborer la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et l’associe pour identifier les territoires à risque d’inondation important.

Conformément au décret n°2003-728 du 1er août 2003, transposé en 2007 dans le code de l’environnement (articles D.565-8 à D.565-12 chapitre V), le secrétariat du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est assuré par la Déléguée aux risques majeurs, Directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au MEDDE. Le Service des risques naturels et hydrauliques de la DGPR est chargé de préparer les conseils et d’assurer les secrétariats des groupes de travail du COPRNM. Le renouvellement des membres du COPRNM est actuellement en cours.

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