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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable

30 décembre 2009 (mis à jour le 2 septembre 2014)
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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), est issu de la fusion du conseil général des ponts et chaussées et du service de l’inspection générale de l’environnement. Ses missions sont essentiellement d’informer et de conseiller les ministres et les pouvoirs publics, d’auditer et d’inspecter les services placés sous l’autorité des ministres, celle du ministre d’État mais aussi celles des ministres chargés de la ville et du logement. L’ambition principale est de donner corps aux démarches de développement durable.


L’autorité environnementale du CGEDD a été créée pour rendre des avis sur la qualité des évaluations environnementales des plans, programmes et projets et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser les impacts. Certains des domaines couverts par l’activité du CGEDD lui sont communs avec d’autres conseils : l’eau, les ressources naturelles, la biodiversité avec le conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, les questions énergétiques avec le conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies.

Par ailleurs, la création des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL et des Directions départementales des territoires (et de la mer) DDT(M) entraîne de nouvelles modalités et de nouvelles coopérations en matière d’audit et d’inspection.

Dans le cadre des activités de conseil et d’expertise, l’inflexion donnée par la démarche du développement durable a été significative. Citons par exemple :

  • une réflexion sur les concepts, procédures et indicateurs de la dimension territoriale du développement durable ;
  • l’évolution de la prévention des risques, par des propositions d’évolutions réglementaires et par la recherche d’une meilleure intégration des politiques de prévention dans les actions d’aménagement des territoires ;
  • la manière dont les services déconcentrés remplissent leur mission de garant des politiques publiques en matière de logement ;
  • le suivi de l’application de la loi DALO (droit au logement opposable) ;
  • l’étude des économies et substitutions d’énergie dans les bâtiments ;
  • une réflexion sur les systèmes de gestion de sécurité dans tous les modes de transports ;
  • l’évaluation a posteriori des infrastructures de transport et la mise au point d’une méthode multicritères pour l’évaluation des projets, en vue de la préparation du futur schéma national des infrastructures de transports.

Depuis plusieurs années, seul ou en collaboration, le CGEDD réalise différents types d’audits : audits de programmes LOLF, audits thématiques d’initiative locale ou nationale, audits RGPP (révision générale des politiques publiques), audits de certification des comptes de l’État. En plus des audits terminés en 2009, deux audits thématiques nationaux sont en voie d’achèvement, concernant respectivement le réseau scientifique et technique et la prise en compte du développement durable par les services déconcentrés du ministère.

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