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Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

9 février 2016 - Développement durable
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Qu’est-ce que le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité ?


Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes.

Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l’environnement. Il peut également s’auto-saisir, par décision consensuelle de ses membres. Il peut, en tant que de besoin, se réunir en formation spécialisée et faire appel à des experts extérieurs.

Le nombre de membres de ce groupe d’expertise est limité à 25, ce qui permet de réunir des compétences suffisamment variées, dans de bonnes conditions d’écoute et de dialogue. Afin de mobiliser aussi les compétences des organismes, une partie des membres est constituée par des présidents de conseils scientifiques déjà existants. Les membres sont tous nommés, y compris le président. En revanche, le vice-président du conseil est élu par ses membres, ce qui équilibre l’exercice des pouvoirs.

Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité se réunit au moins tous les trimestres en présence des directeurs d’administration centrale ou des hauts-fonctionnaires les représentant. Le secrétariat du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est assuré par le Commissariat général au développement durable.

Pour en savoir plus sur cette instance du ministère, ses membres, ses avis et ces publications, cliquez ici.

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