Les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

Suite à la découverte du trou d’ozone de l’Antarctique, fin 1985, les gouvernements ont reconnu la nécessité de prendre des mesures plus vigoureuses pour diminuer la production et la consommation d’un certain nombre de CFC, de plusieurs halons et de certains HCFC. Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a finalement été arrêté le 16 septembre 1987 à Montréal. Le Protocole est entré en vigueur à la date prévue, le 1er janvier 1989, après avoir été ratifié par 29 pays et la Communauté économique européenne.Depuis de nombreux autres pays ont rejoint leurs rangs. Le Protocole a été conçu de manière à ce que le calendrier d’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone puisse faire l’objet de révisions, en fonction d’évaluations scientifiques et techniques régulières. C’est à la suite de telles évaluations que le Protocole a été modifié afin d’accélérer le rythme des éliminations. Il a également été amendé afin d’introduire de nouveaux types de réglementations et pour ajouter de nouvelles substances réglementées. Au 20 juin 2010, 196 pays ont ratifié le protocole de Montréal, dont 163 ont ratifié ses 4 amendements.

Le Protocole de Montréal a fêté ses 20 ans en 2007. Une conférence de presse a été organisée à cette occasion (voir le dossier de presse).

Les gaz à effet de serre

La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ouverte à la signature lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, a engagé la communauté internationale dans la lutte contre l’augmentation de l’effet de serre liée aux activités humaines. Ce phénomène, décelé dans les années 80, est jugé de plus en plus préoccupant, comme en attestent les rapports successifs du Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) qui font autorité en matière de réchauffement climatique. La convention fixe notamment l’objectif ultime de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Plus de 185 Etats y sont Parties ainsi que la Communauté européenne. En 1997, les gouvernements se sont mis d’accord pour ajouter un avenant à ce traité, appelé le Protocole de Kyoto, La principale caractéristique du Protocole est qu’il dispose d’objectifs obligatoires sur les émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6 ) pour les pays économiquement forts qui l’ont accepté. Ces objectifs vont de -8% à +10% par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990 en vue de réduire leurs émissions globales d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 dans la période d’engagements 2008 à 2012. Dans presque tous les cas, même pour ceux disposant de +10% par rapport aux niveaux de 1990, ces limitations proposent des réductions significatives dans les émissions actuellement prévues. Les futurs objectifs obligatoires prévoient d’établir les périodes d’engagements de l’après 2012. Ceux-ci doivent être négociés longtemps en aval des périodes concernées.

Les engagements au titre du Protocole varient d’une nation à l’autre. L’objectif global, de 5% pour les pays développés, est à atteindre au travers de réductions par rapport aux niveaux de 1990. Il est de 8% pour l’Union Européenne qui a effectué un arrangement interne en vue d’atteindre cet objectif de réduction en distribuant différents taux à ses États membres. Ces objectifs varient de 28% de réduction pour le Luxembourg, 21% pour le Danemark et l’Allemagne. En revanche, l’augmentation pourrait atteindre 25% pour la Grèce et 27% pour le Portugal. La France a un engagement de stabilisation de ses émissions (variation de 0% des émissions).

Pour compenser ces objectifs contraignants, l’accord offre la flexibilité aux pays sur les manières d’atteindre leurs objectifs. Par exemple, ils peuvent partiellement compenser leurs émissions en augmentant les puits, terme utilisé pour désigner les forêts qui absorbent du dioxyde de carbone provenant de l’atmosphère. Ceci peut se réaliser sur leur propre territoire ou dans d’autres pays. Ils peuvent également financer des projets à l’étranger ayant pour but de réduire l’émission de gaz à effet de serre.