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Lutter contre les nuisances sonores

10 octobre 2013 - Transports
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Sommaire :


      

Le dispositif d’aide à l’insonorisation des logements

14 septembre 2011 (mis à jour le 6 mai 2016)

En vigueur depuis 2005, cette aide concerne exclusivement les riverains des douze plus grands aéroports français qui résident dans une zone couverte par un plan de gêne sonore.



L’aide à l’insonorisation sert au financement des opérations d’insonorisation de logements, d’établissements d’enseignement ou de locaux sanitaires et sociaux :

Cette aide a vocation à financer :

  • les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation acoustique ;
  • les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et de ventilation induits ;
  • les honoraires de syndics (dans la limite de 2% du montant des travaux).

 L’aide concerne les riverains des 12 plus grands aérodromes français.

  • Bâle-Mulhouse,Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Strasbourg-Entzheim.

L’aide est destinée à l’insonorisation des seuls bâtiments répondant à la double condition suivante  :

Pour les logements, l’aide est limitée dans son volume :

  • elle ne peut s’appliquer qu’à un montant de travaux limité à une valeur forfaitaire déterminée en fonction du nombre de pièces du logement et de la zone du PGS où ce dernier est situé ;
  • elle ne peut dépasser un certain pourcentage du montant des prestations réellement exécutées (80% en règle générale, pouvant être portés à 90 ou 100% sous conditions de ressources, et 95% en cas d’opérations groupées).


L’aide est attribuée après avis conforme de la commission consultative d’aide aux riverains compétente (CCAR) 

 

Le dispositif est financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), qui :

  • met en oeuvre le principe pollueur-payeur : les avions les plus bruyants aux heures les plus gênantes sont les plus taxés ; elle est ainsi calculée selon une formule prenant en compte simultanément la masse de l’appareil, les caractéristiques acoustiques de ce dernier, l’heure de décollage, la catégorie d’aérodrome ;
  • est versée par les compagnies pour tout décollage d’un aéronef de plus de 2 tonnes ;
  • est perçue au profit des exploitants d’aérodrome, qui sont chargés de la verser aux riverains bénéficiaires.

Verso de la fiche Dispositif d'aide à l'insonorisation des logements 

 

      
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