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Le dispositif de la Trame verte et bleue enfin regularisé

1er février 2013 - Eau et biodiversité
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La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO, a nommé les membres du Comité National de la Trame verte et bleue.


Pour renforcer les continuités écologiques et favoriser la biodiversité sur tous les territoires, des schémas régionaux de cohérence écologique doivent être élaborés. Afin de guider l’élaboration de ces schémas, un Comité National de la Trame verte et bleue doit dessiner des orientations nationales et des comités régionaux de la Trame verte et bleue doivent, sur cette base, préparer les schémas régionaux.

Toutefois, un avis du Conseil d’Etat a mis en évidence, au début de l’année 2012, des malfaçons juridiques qui fragilisaient l’ensemble de cet édifice législatif et réglementaire, élaboré dans la précipitation par la loi Grenelle II (loi n° du 10 juillet 2010).

Pour débloquer les travaux arrêtés, Delphine BATHO a immédiatement décidé que le dispositif devait être entièrement repris et légalisé. Le décret relatif à la Trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2012. Il précise les définitions de la Trame verte et bleue, le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. La composition des comités régionaux a été reprise par la loi du 30 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Il restait à reprendre la composition du Comité National. C’est chose faite avec la publication aujourd’hui de l’arrêté.

Le Comité regroupe notamment des représentants des associations et ONG environnementales, des employeurs, des salariés, des milieux professionnels, des usagers de la nature, des élus, et des experts scientifiques. Geneviève GAILLARD a été confirmée dans ses fonctions  de présidente. Le président de France Nature Environnement est confirmé à ses fonctions de vice-président ainsi que le président des chambres d’agriculture. Le président du comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est invité permanent du Comité.

Publier l’ensemble des textes relatifs à la Trame et verte et bleue était un des engagements de la Conférence environnementale. Sa mise en œuvre était attendue aussi bien des collectivités territoriales et des services de l’État que des associations environnementales et de l’ensemble des parties prenantes. Ce travail de remise en conformité étant achevé, la Trame verte et bleue peut désormais se mettre en place.

 

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 135 Ko)


Contact presse :  01 40 81 78 31


 

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