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Le dispositif de reconnaissance

3 décembre 2009 (mis à jour le 30 janvier 2015) - Développement durable
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Prochaine session de reconnaissance : dépôt des dossiers à partir du 4 décembre 2014 et jusqu’au 20 févier 2015

En savoir plus sur la neuvième session de reconnaissance

 

Le dispositif de reconnaissance est animé par le ministère, qui invite les collectivités à faire reconnaître la réalité et la qualité de leur projet territorial de développement durable et agenda 21 local, dans une logique d’accompagnement. Mis en place à partir de 2007, ce dispositif implique également de multiples acteurs parmi lesquels une dizaine de ministères, les principales fédérations d’élus et près d’une vingtaine d’associations nationales diverses réunies dans le cadre du Comité national agenda 21. Soumis à expertise, le projet de la collectivité est reconnu s’il répond aux critères du cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.

Pourquoi demander la reconnaissance ?

La reconnaissance « Agenda 21 local France » est un gage pour la qualité des projets stratégiques engagés et la cohérence des politiques menées à l’échelon local, sur la base d’une double expertise rigoureuse des dossiers présentés.

Huit sessions ont été organisées depuis 2007 et plus de 450 projets, portés par toutes les échelles de collectivités depuis les communes jusqu’aux régions, ont été reconnus "Agenda 21 local France" témoignant de la large prise de conscience de nouveaux modes de comportements et de décisions.

La reconnaissance présente de nombreux intérêts pour les collectivités :

  • la contribution à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable ainsi qu’aux dispositifs européens et internationaux, en référence à Rio
  • la reconnaissance des efforts fournis par les équipes
  • la validation de ce qui a déjà été fait, de la démarche
  • l’encouragement à poursuivre, un coup de pouce pour aller plus loin
  • l’utilité pour élargir la démarche à d’autres collectivités.
  • la reconnaissance selon un vocable (Agenda 21 local) reconnu en France et à l’international

Ces avantages sont identifiés par les collectivités reconnues.

L’analyse effectuée par les experts sur les dossiers présentés est synthétisée sous la forme d’une fiche de commentaires et de recommandations, adressée à chaque porteur de projet. Cette fiche identifie les points forts et les points faibles du projet et propose des recommandations afin d’amplifier la démarche de développement durable conduite par la collectivité.

Le logo

Logo Agenda 21 local FranceCréé spécifiquement pour la reconnaissance, il est attribué à la collectivité ou au groupement de collectivités porteur du projet reconnu, pour la durée de la reconnaissance. Il peut qualifier soit le projet en entier, soit une action.

Il est accompagné d’une charte d’utilisation et d’une charte graphique, ainsi que d’une convention d’utilisation signée par l’élu concerné ou son représentant.

Le diplôme

Signé par la ministre, il est adressé aux porteurs des projets reconnus en même temps que la fiche de commentaires et de recommandations.

Durée de la reconnaissance

A partir de 2014, la reconnaissance sera prononcée pour la durée du projet (auparavant la durée de la reconnaissance était de trois ans avec possibilité de la prolonger pour deux ans sur la base d’un rapport de mise en oeuvre du projet).

Les territoires reconnus s’engagent à présenter un point d’étape de leur démarche à mi-parcours devant leurs pairs, dans le cadre d’un comité régional ou d’une rencontre régionale (si la durée du projet restante est supérieure à 6 ans, ce point d’étape sera à présenter au bout de 3 ans).


Un rapport pour présenter les reconnus de chaque session

Afin de mettre en valeur les projets de ces territoires, le ministère du développement durable à élaborer un « rapport de présentation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux reconnus » pour chaque session

Ce document a pour objectifs de présenter les projets reconnus avec leurs principales caractéristiques et avec la spécificité de mettre en avant le regard des experts sur ces démarches. Il constitue également un recueil d’exemples, à destination des autres collectivités intéressées à développer leurs démarches et à prendre conscience des diverses possibilités d’intégration du développement durable dans la gestion quotidienne de leur territoire.

Consulter les résultats des sessions de reconnaissance précédentes.

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