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Le dispositif national de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire

11 septembre 2012 (mis à jour le 7 mars 2014) - Prévention des risques
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Les substances à l’état nanoparticulaire manufacturées sont passées en dix ans du stade de la recherche fondamentale à celui de la commercialisation. Des milliers de produits dans divers secteurs (alimentaire, articles de sport, bâtiment, cosmétiques, électronique…) intègrent désormais ces substances. Leur développement, ainsi que le développement des nanosciences et nanotechnologies font l’objet d’efforts intenses de recherche et d’innovation. Pour autant, ce marché en pleine expansion reste mal connu, et l’évaluation des risques potentiels de ces substances sur la santé et l’environnement est encore très incomplète.


Afin de mieux connaître la réalité de la production et de l’utilisation de ces substances, la France a mis en place un dispositif de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire. Il s’agit d’une initiative issue du Grenelle de l’environnement (engagement n° 159), traduit à l’article 42 de la Loi Grenelle I du 3 août 2009, puis à l’article 185 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (créant notamment les articles L. 523-1 à 5 dans le code de l’environnement).

L’article 185 de la Loi Grenelle II est venu préciser les champs de la déclaration : identité, quantité et usage des substances, ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui elles ont été cédées, dans un objectif de traçabilité. Cet article prévoit également la possibilité de demander la transmission des informations disponibles relatives aux dangers de ces substances. Les modalités d’application de ces dispositions ont été définies par le décret en Conseil d’Etat du 17 février 2012, puis les informations à déclarer ont été précisées par l’arrêté du 6 août 2012 .

Les déclarations doivent être réalisées chaque année, sur les données de l’année précédente, et par voie électronique par le biais du système d’information développé à cet effet : www.r-nano.fr. L’Anses est en charge de la gestion de cette base de données, qui rassemble les informations ainsi déclarées.

Une liste de questions et réponses a été élaborée afin de faciliter la bonne compréhension du dispositif, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2013.

Ce dispositif va permettre de répondre au besoin d’améliorer l’information du public, des consommateurs et des professionnels. Il a pour objectif de mieux connaître les substances mises sur le marché, leurs volumes et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et de collecter les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances.

 

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