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le financement de la gestion des ressources en eau en France (actualisation de janvier 2012) -

Le financement de la gestion des ressources en eau en France (actualisation de janvier 2012)

19 janvier 2012 (mis à jour le 20 février 2012) - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
Études et documents - Version française et version anglaise - Numéro 62 - Janvier 2012

Cette actualisation de janvier 2012 d’une étude de cas sur le « financement de la gestion des ressources en eau en France » (réalisée de décembre 2009 à mai 2010 en vue des travaux sur l’eau de l’OCDE) explore les bénéfices d’une gestion visant l’atteinte durable du bon état écologique. La France a achevé son alimentation en eau potable, maîtrise ses pollutions industrielles et urbaines et engage la reconquête des milieux aquatiques. Le prix du service d’eau potable et d’assainissement des grandes villes y est inférieur au prix moyen européen, et recouvre déjà l’essentiel des coûts des services locaux. Les redevances des agences de l’eau ont démontré l’efficacité de la mutualisation et de la solidarité de bassin. La prévention et l’indemnisation des inondations sont principalement financées par un mécanisme assurantiel garanti par l’Etat qui consacre une part croissante au financement de la prévention, en alimentant le « fonds Barnier », renforcé depuis 2008. Les Voies Navigables de France ont recours à des péages, à une taxe hydraulique et à des redevances domaniales. Cette étude montre que :

- les anciens mécanismes de paiement de « l’eau par l’eau » et du « tout tarif » trouvent leurs limites : le buveur d’eau ne peut payer seul la résorption des pollutions de toutes les activités agricoles et économiques

- la gestion quantitative préventive de la ressource devrait être renforcée et intégrée à la gestion de la qualité Ces axes sont bien ceux des engagements sur l’eau du Grenelle de l’Environnement comme des 9ème et 10ème programmes d’intervention des Agences de l’Eau (2007-2018), dont la mise en oeuvre conjointe réduira sensiblement les coûts de la gestion durable de la ressource.