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Projets routiers

30 mai 2012 - Transports
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Sommaire :


      

Financement des infrastructures routières

 (mis à jour le 1er juin 2012)

Les projets routiers neufs de l’Etat (autoroutes et routes nationales) sont réalisés :
- soit grâce à un financement budgétaire classique (ex : les contrats Etat-région),
- soit dans le cadre de concessions (pour les autoroutes uniquement),
- soit dans la cadre de contrats de partenariat.



Dans les trois cas, la part de l’Etat dans le financement de ces projets est versée par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

L’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

A l’occasion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, le Gouvernement a défini une nouvelle politique des transports conciliant développement économique, attractivité des territoires dans une Europe élargie et développement durable.

Pour conduire cette politique ambitieuse d’équipement du territoire, le CIADT a décidé la création de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

L’AFITF, établissement public créé par décret du 26 novembre 2004 et dont la vocation est exclusivement financière, apporte la part de l’Etat dans le financement des projets d’infrastructures de transport dans le respect des objectifs de développement durable. Ses interventions prennent la forme de subventions d’investissement ou d’avances remboursables : elle n’est ni maître d’ouvrage, ni propriétaire, ni gestionnaire de réseau.

A la suite de la décision du Premier ministre de céder les participations de l’État dans les sociétés concessionnaires d’autoroutes, les moyens de l’AFITF, initialement constitué des dividendes perçus par l’Etat actionnaire des sociétés d’autoroutes, ont été renforcés pour lui permettre de financer, outre les projets décidés lors du CIADT du 18 décembre 2003, la part de l’État dans le volet transport des contrats de plan État-régions.

Pour cela, l’Agence est dotée de ressources pérennes provenant du produit de certaines taxes et redevances :

  • le produit de la redevance domaniale due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en application du code de la voirie routière ;
  • le produit de la taxe, dite taxe d’aménagement du territoire, due par les concessionnaires d’autoroutes ;
  • une fraction égale à 40 % du produit des amendes issues des systèmes automatiques de contrôle sanction.

Une dotation exceptionnelle de 4 milliards d’euros provenant du produit de la cession des sociétés concessionnaires d’autoroutes lui a également été versée début 2006.

Les contrats de concession

L’Etat peut confier, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage.

La DGITM est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.

Les contrats de partenariat

L’ordonnance du 17 juin 2004 a créé la possibilité de recourir au contrat de partenariat, une nouvelle modalité de réalisation des ouvrages publics associant le public et le privé. Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer pour une longue durée des ouvrages ou des équipements publics concourant aux missions de service public, contre un paiement étalé dans le temps et effectué par la personne publique.

Ce montage a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, prisons, infrastructures...

Les avantages de cette forme de contrats sont multiples : l’accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu’il maîtrise le mieux.

Voir la rubrique dédiée aux projets de contrats de partenariat et de concessions autoroutières

      
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