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Le gaz naturel en France

25 janvier 2007 (mis à jour le 25 septembre 2013) - Énergie, Air et Climat
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Le gaz naturel représente 15% du bilan énergétique national ( 41 Mtep sur un total de 274 Mtep en 2008 après correction climatique).
Depuis 1973, la consommation de gaz a crû plus rapidement (3,6% en moyenne annuelle) que celle des autres énergie (1,1%). Sa part dans le bilan énergétique national a donc pratiquement doublé entre 1973 et 2008 passant de 7,4% à 15%. Les secteurs consommateurs de gaz naturel sont le secteur résidentiel (39%), l’industrie (38%), le secteur tertiaire (16%) , le secteur de l’énergie (8%) et enfin l’agriculture (1%).

Le gaz naturel est principalement importé par des contrats de long terme (31% Norvège, 15% Russie, 16% Algérie, 18% Pays-Bas), et par des achats épisodiques (Nigéria, Qatar, ...) ou directs par les clients éligibles, le reste (moins de 2%) provient de la production nationale et principalement du gisement de Lacq presque épuisé actuellement.

Sa part dans la consommation énergétique française est susceptible de s’accroître encore à l’avenir, en raison notamment du développement de nouveaux usages tels que l’utilisation du gaz naturel pour véhicules dans les véhicules utilitaires lourds (autobus, bennes à ordures ménagères), la production combinée de chaleur et électricité (cogénération).

Dans le secteur du gaz naturel, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’emploi et le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer à travers notamment la direction générale de l’énergie et du Climat (DGEC) exercent plusieurs actions :

  • La sécurité d’approvisionnement sur l’ensemble de la chaîne gazière. A cet effet, la DGEC veille à la diversification des approvisionnements français et suit les données statistiques concernant les contrats d’approvisionnement de gaz de long terme, l’évolution de l’état des stockages, l’évolution de la demande (par type de clients), etc. Elle assure, dans le cadre de la directive européenne 2004/67/CE concernant les mesures visant à garantir la sécurité d’approvisionnement gazier, des obligations de fourniture à respecter par les fournisseurs et transporteurs de gaz. Elle participe à la préparation des plans de crise destinés à assurer le fonctionnement minimal en cas de rupture des approvisionnements.
     
  • Le contrôle et le suivi de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures gazeux nationaux ;
     
  • L’élaboration des règles générales concernant les activités gazières. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont participé activement à la négociation de la directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes sur le marché intérieur du gaz naturel et ont procédé à l’élaboration des textes applicables dans le cadre de la mise en œuvre du marché unique du gaz (loi du 3 janvier 2003 modifiée par la loi du 7 décembre 2006, la loi du 13 juillet 2005 et loi du 9 août 2004). La DGEC élabore et met en œuvre la réglementation en matière de stockages souterrains. La réglementation et les dispositions techniques notamment portant sur la sécurité et concernant le transport, la distribution et l’utilisation du gaz naturel sont assurées par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
     
  • Un contrat de service public entre l’État et GDF SUEZ a été signé pour la période 2010-2013. Il définit les missions de service public et les modalités d’évolution des tarifs de GDF SUEZ ;
     
  • L’encouragement des applications nouvelles du gaz , en particulier le gaz naturel pour véhicules (GNV).

 

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