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Le gazole non routier

21 décembre 2010 (mis à jour le 15 novembre 2012) - Énergie, Air et Climat
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Pourquoi ce nouveau carburant ?

La directive 2009/30/CE, qui a pour objectif de limiter la pollution atmosphérique, impose l’utilisation d’un gazole avec une très faible teneur en soufre (10 mg/kg), pour les engins mobiles non routier et permettre le développement des dispositifs de traitement des gaz d’échappement et réduire les émissions des engins concernés.

En France, cette obligation se traduit par la création d’un gazole dit « non routier » en remplacement du fioul domestique, dont l’usage est désormais limité aux installations fixes (installations de chauffage et moteurs fixes).

 

Quels sont les engins concernés par le gazole non routier ?

Le gazole non routier est destiné à l’alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer et des bateaux de navigation intérieure.

L’utilisation du gazole non routier est aujourd’hui obligatoire pour tous ces engins.

Ces engins sont listés à l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d’eau dans du gazole, des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation.

La circulaire du 15 novembre 2011 apporte des précisions sur l’application de l’arrêté du 10 novembre 2011.

 

Quelles sont les caractéristiques du gazole non routier ?

Le gazole non routier a les mêmes caractéristiques que le gazole routier à l’exception du colorant et du traceur.

Les caractéristiques du gazole non routier sont fixées par l’arrêté du 10 décembre 2010 modifié.

Le gazole non routier est coloré en rouge comme le fioul domestique. Initialement la fiscalité du gazole non routier était fixée à 5,66 € / hl (comme le fioul domestique) mais depuis le 1er janvier 2012 sa fiscalité est passée à 7,20 € / hl.

 

Les conditions d’utilisation du gazole non routier sont-elles identiques à celles du fioul domestique ?

Le gazole non routier qui a les mêmes caractéristiques que le gazole routier est parfaitement adapté à l’alimentation des moteurs Diesel.

Les conditions de stockage et de distribution étant différentes, des précautions particulières doivent être respectées pour éviter les problèmes de compatibilité avec les moteurs des matériels concernés (voir la Circulaire du 17 décembre 2010 relative à l’utilisation du gazole non routier).

En hiver et plus particulièrement en cas de grand froid, consultez les recommandations hivernales relatives au gazole non routier (PDF - 204 Ko) émises par les professionnels (pétroliers, distributeurs, motoristes, intégrateurs, utilisateurs).

Si vous avez des questions relatives au gazole non routier ou à son utilisation :
Contact :

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