Énergies et Climat
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Le grenelle en action dans le logement
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.
Mettre en œuvre la rupture technologique dans le neuf et la rénovation thermique accélérée du parc ancien :
- Création d’une attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux, assortie d’une responsabilisation accrue du maître d’oeuvre ;
- Développement des contrats de performance énergétique ;
- Amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE) et réalisation d’audits énergétiques dans les grandes copropriétés ;
- Informer en amont les futurs occupants d’un bâtiment sur sa performance énergétique et afficher les performances énergétiques dans les annonces immobilières, et pour le bailleur d’informer le preneur sur les risques naturels et technologiques dans le bail commercial ;
- Organisation plus efficace pour faciliter l’accès aux améliorations énergétiques pour les copropriétés et les logements en location (assouplissement des règles de majorité, possibilité pour la copropriété d’entreprendre des travaux d’intérêt collectif) ;
- Obligation pour un permis de construire d’accepter les dispositifs énergétiques et matériaux économes en gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales des bâtiments, sauf en secteur sauvegardé ou objet d’une réglementation particulière ;
- Renforcement des mesures de lutte contre la précarité énergétique ;
- Aides supplémentaires pour les offices HLM, afin d’accélérer le programme de rénovation énergétique des logements sociaux.
Le Grenelle déjà en action
- L’éco-prêt à taux zéro
- Pacte de Solidarité Ecologique pour lutter contre la précarité énergétique
- Réforme de l’accession à la propriété : mise en œuvre du prêt à taux zéro +
