Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Le groupe des amis du paragraphe 47

6 mai 2013 (mis à jour le 23 juin 2016) - Développement durable
Imprimer

Le groupe des amis du paragraphe 47 vise à développer le reporting des entreprises sur leurs pratiques de développement durable, en soutien au paragraphe 47 du document final de la conférence de Rio+20

Sommaire

 

Une initiative intergouvernementale internationale destinée à renforcer l’impulsion de Rio+20 en matière de RSE au travers d’un levier privilégié, le reporting extra-financier

Si la France s’emploie à développer, depuis 2001, un cadre institutionnel national pionnier et innovant pour le reporting extra-financier, elle est aussi très investie dans la construction d’un paysage normatif international en matière de reporting développement durable. C’est la raison pour laquelle, lors de la conférence des Nations-Unies sur le développement durable qui s’est tenue à Rio de Janeiro le 20 juin 2012 (Rio+20), la France, à l’initiative du ministère, a été l’un des quatre membres fondateurs -avec l’Afrique du Sud, le Brésil, et le Danemark- du « groupe des amis du paragraphe 47 ».

Depuis sa création, six autres pays se sont joints au groupe : l’Autriche, l’Argentine, la Colombie, le Chili, la Suisse et la Norvège ; d’autres pays ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour le rejoindre.

Le groupe des amis du paragraphe 47 vise à développer le reporting des entreprises sur leurs pratiques de développement durable, en soutien au paragraphe 47 du document final de la conférence, « L’avenir que nous voulons ». Il a plus largement pour ambition de faire progresser le reporting intégré, c’est-à-dire financier et extra-financier, des entreprises, en tant que levier incontournable de développement, dans les entreprises, de leurs pratiques de gestion responsables et de l’intégration de la RSE dans leurs stratégies de développement.

Parmi les multiples initiatives destinées à soutenir le développement d’un reporting développement durable, le groupe des amis du paragraphe 47 se distingue par son caractère exclusivement intergouvernemental.
 

« Nous reconnaissons l’importance de la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s’agissant des entreprises cotées et des grandes entreprises, à étudier la possibilité d’insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités. Nous encourageons le secteur industriel, les gouvernements intéressés ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer, avec l’appui du système des Nations Unies s’il y a lieu, des modèles de meilleures pratiques et à faciliter la publication d’informations sur le caractère durable de leurs activités, en prenant en compte les enseignements tirés des cadres existants et en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment en matière de renforcement de leurs capacités d’expertise. »
Article 47 de la Déclaration de Rio+20

 

La gouvernance du groupe des amis du paragraphe 47

La France a l’honneur de présider le groupe depuis sa création. Succédant au ministère des Affaires étrangères, cette présidence est assurée, depuis novembre 2013, par le ministère, représenté par Robin Edme, conseiller finance responsable au commissariat général au développement durable (CGDD), avec l’appui du ministère des Affaires étrangères, représenté par Marine de Carné, ambassadrice RSE. Le programme des nations unies pour l’environnement (PNUE) et la Global Reporting Initiative (GRI) assurent conjointement le secrétariat du groupe.

Le président est désormais appuyé, depuis avril 2015, par des co-présidents régionaux, dont le mandat est aligné sur celui du président (deux ans), élus par les membres de chaque région géographique représentée dans le groupe. L’intérêt d’un tel dispositif est de démultiplier l’animation et la représentation du groupe au sein de chaque région, actuellement l’Afrique, l’Amérique du sud et l’Europe. Sont donc actuellement co-présidents, respectivement pour chacune des régions précitées, l’Afrique du sud, la Colombie et la France.

Ouvert à tous les gouvernements convaincus de l’importance de la transparence des entreprises sur leurs pratiques de gestion, le groupe est un lieu de partage d’expériences et de mobilisation des énergies pour faire progresser, et converger, les politiques d’encouragement au reporting développement durable. C’est aussi un lieu de réflexion de ce que pourraient être des politiques publiques exemplaires, mais tenant compte de l’avancée de chaque pays, en matière de reporting développement durable des entreprises, y compris du secteur financier.

 

Le groupe des amis du paragraphe 47 s’est donné quatre objectifs

  • Accroître le nombre d’État dotés de politiques ou soutenant des initiatives encourageant le reporting développement durable des entreprises ;
  • Encourager l’efficacité des politiques de ce reporting, en particulier dans le secteur financier et pour les entreprises et organisations publiques ;
  • Maintenir et promouvoir l’agenda du reporting développement durable des entreprises à l’échelon international ;
  • Mobiliser et faire converger les parties prenantes engagées dans ce domaine.
     

 

La charte du groupe des amis du paragraphe 47 : une affirmation commune des enjeux portés

En novembre 2012, le groupe des amis du paragraphe 47 s’est doté d’une charte. Elle invite à tirer des enseignements des crises environnementale, sociale et économique des dernières décennies, et à faire face aux défis majeurs du changement climatique, de la diminution des ressources naturelles, de la croissance de la population, des inégalités et de la pauvreté, notamment en promouvant une culture de la transparence de la part des acteurs économiques, socle d’une confiance renouvelée entre lesdits acteurs et la société.

La charte met également en avant le rôle clé que les gouvernements doivent jouer dans la promotion du reporting développement durable des entreprises. Ils disposent pour cela d’une large gamme de leviers : réglementation de l’information pertinente à fournir aux actionnaires, employés, consommateurs et, plus largement à la société civile ; règles régissant le fonctionnement des bourses de valeurs ; dispositions relatives aux marchés publics ; lois pour la sécurité et la protection de la santé ; réglementation financière ; processus politiques et consultatifs de consensus ; dialogue social institutionnel et civil sur les moyens d’aboutir à des comportements d’acteurs allant au-delà des normes légales et réglementaires…

Chaque Gouvernement choisit, bien entendu, les outils politiques les plus pertinents, applicables à sa culture, son tissu économique, son niveau de développement, son champ et ses modes usuels d’intervention.

 

Une source d’information de référence sur le reporting de développement durable : la « FAQ » du groupe des amis du paragraphe 47

Le groupe a très tôt voulu proposer, en se fondant sur l’expérience et l’expertise de ses membres et de parties prenantes engagées sur le sujet, des réponses sur la définition du reporting Développement durable, sur l’état des politiques actuelles, sur les initiatives en cours et les bonnes pratiques, ainsi que sur les opportunités futures de développement du reporting développement durable des entreprises.

C’est l’objet de sa publication FAQ, « questions fréquemment posées sur le reporting développement durable des entreprises »,

 

Publications du groupe des amis du paragraphe 47

A ce jour, en-dehors de ses documents fondateurs, le groupe a deux séries de publications :

  • Documents de travail, faisant état de premières réflexions exploratoires
  • Rapports, qui sont des publications plus abouties

De la parole aux actes : montrer l’exemple par le biais du reporting des entreprises et agences publiques, publié en novembre 2014, relève de la première catégorie et suggère que le reporting développement durable des entreprises publiques encourage le développement de ce même reporting dans le secteur privé. Après un aperçu des initiatives clés au niveau national, il analyse l’état actuel du reporting des entreprises et organismes publics dans certains États membres du groupe. Les exemples de la Chine et de la Suède sont ensuite développés, parce-que leur réglementation vise directement les entreprises publiques.

Le premier rapport sera publié en novembre 2015 et porte sur « [L’]Évaluation des politiques publiques nationales sur le reporting Développement durable des entreprises » dans cinq des États membres (Afrique du sud, Brésil, Chili, Danemark et France) au travers d’une grille d’analyse qui a été spécialement conçue à cet effet. Cette publication, unique au plan international, vise à aider les gouvernements intéressés à créer un environnement favorable pour le reporting développement durable des entreprises au travers de 16 recommandations clés.

Le second rapport sera publié d’ici au premier trimestre 2016 et portera sur le même sujet, mais spécifiquement dans le secteur financier. Cette étude prévoit de présenter un panorama des initiatives intergouvernementales dans le domaine du reporting extra-financier mais visant spécifiquement le secteur financier ; d’analyser les politiques publiques dans huit des Etats membres ; de compléter cette analyse par une présentation des politiques existant dans des pays non membres du Groupe au titre de leur exemplarité au regard de la transparence du secteur financier en matière de développement durable ; et, enfin, de décrire des exemples de bonnes pratiques des institutions financières de l’État.

 

Pour en savoir plus

Imprimer

Voir aussi

The Group of Friends of Paragraph 47

 

Gouvernance

 

Politiques et initiatives

 

Publications

 

Communiqués

 

Contact

  • Robin Edme, Conseiller Finance Responsable
    Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable
    Commissariat général au développement durable
    robin.edme@developpement-durable.gouv.fr
    Tél. : + 33 (0)1.40.81.85.63 / + 33 (0)6.18.57.51.53