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Le label HPE rénovation

20 juillet 2012 (mis à jour le 3 mars 2014) - Bâtiment et ville durables
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  • Présentation
 
Le label « Haute performance énergétique rénovation » sanctionne la démarche volontaire de maîtres d’ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique. Son utilisation par les maîtres d’ouvrage leur permet d’anticiper sur les objectifs du Grenelle de l’environnement à l’horizon 2020 pour les bâtiments existants.
 
Un label « Haute performance énergétique rénovation » est aussi un mode de preuve permettant de justifier d’un niveau de consommation d’énergie, qui peut notamment être utilisé pour obtenir des aides comme l’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-prêt logement social.
 
L’arrêté du 29 septembre 2009, publié au journal officiel du 1er octobre 2009, définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label.
 
Le label « haute performance énergétique rénovation » s’applique uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu’un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte.
 
Le label est délivré dans le cadre d’une certification portant également sur la qualité globale du bâtiment, par des organismes certificateurs privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction, qui les autorise à délivrer ce label.
 
Bâtiments résidentiels
Pour les bâtiments de logements, le label comporte deux niveaux :
- Un niveau « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 150 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) ;
- Un niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » plus performant, qui correspond à une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).
 
Bâtiments non résidentiels
Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte un unique niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », qui correspond à une consommation inférieure de 40 % à la consommation de référence de la réglementation thermique « globale » des bâtiments existants (voir la page sur la RT existant globale).
 
  • Textes de référence
 
Article R. 131-28-1 du code de la construction et de l’habitation, introduit par le décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
 
  • Organismes sous convention pour la délivrance des labels HPE rénovation
 
Conformément à l’article 4 de l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attributions du label « haute performance énergétique rénovation », les labels peuvent être délivrés uniquement par des organismes certificateurs ayant passé une convention avec le ministère en charge de la construction.
 
En outre, les labels ne peuvent être délivrés que dans le cadre d’une certification, au sens du code de la consommation, portant sur la qualité globale du bâtiment et pas uniquement sur sa performance énergétique.
 

Vous trouverez ici la liste des organismes sous convention et les informations relatives aux certifications délivrées.
 

Pour chacune des certifications listées dans ce tableau, qui concernent des bâtiments résidentiels, les deux niveaux du label HPE rénovation peuvent être délivrés (« HPE rénovation 2009 » et « BBC rénovation 2009 »). Pour la certification des bâtiments tertiaires, seul le niveau « BBC rénovation 2009 » peut être délivré, conformément aux textes réglementaires.

 

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