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Le label transition énergétique et écologique pour le climat

11 décembre 2015 (mis à jour le 4 novembre 2016) - Développement durable
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Le label transition énergétique et écologique pour le climat pour les fonds d’investissement vient compléter la palette d’outils de financements prévus par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Sommaire

 

Le label transition énergétique et écologique pour le climat

Le label transition énergétique et écologique pour le climatIssu des réflexions portées par les travaux de la conférence bancaire et financière de juin 2014, ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen.

Les travaux préparatoires au lancement du label ont été conduits par le Commissariat général au développement durable en concertation avec une quinzaine d’experts représentatifs de l’ensemble des parties prenantes concernées. Les documents issus de ces travaux définissant le label ont été mis en consultation publique du 22 septembre au 11 octobre 2015.

Le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « transition énergétique et écologique pour le climat » qui fixe les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label est paru au JORF du 11 décembre 2015.

Il définit :

  • le label « transition énergétique et écologique pour le climat », ses objectifs et ses principes,
  • le comité du label placé auprès du ministère, son rôle, sa composition et son fonctionnement,
  • les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d’investissement pour bénéficier du label « transition énergétique et écologique pour le climat »,
  • les procédures de labellisation des fonds aussi appelées certification des fonds,
  • le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui ont obtenu le label.

Le décret renvoie à des arrêtés les éléments techniques :

  • Un arrêté ministériel pour définir :
    • le référentiel du label : le référentiel définit les critères auxquels une catégorie de fonds doit satisfaire pour être labellisé ; un critère décrit une exigence mesurable du label,
    • le plan de contrôle et de surveillance cadre du label : ce plan a pour objectif de décrire les principes régissant les modalités de surveillance et de contrôle à prendre en compte par les organismes de certification pour et après l’attribution du label, de manière à ce que les modalités de contrôle et de surveillance mises en place par les organismes certificateurs soient équivalentes d’un organisme certificateur à un autre.
  • Un arrêté ministériel pour fixer la composition du comité du label et pour décrire son fonctionnement : les membres du comité du label sont désignés par arrêté du ministère de l’écologie. La durée du mandat est de 3 ans. Arrêté ministériel à publier.

 

Les organismes chargés de délivrer le label transition énergétique et écologique pour le climat

Novethic et EY France peuvent désormais recevoir les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille qui souhaitent obtenir le label transition énergétique et écologique pour le climat.

Ces deux organismes ont été retenus suite à l’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’organismes certificateurs pour le label lancé le 11 décembre 2015 a été clôturé le 28 janvier 2016.

 

Les références

 

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Voir aussi

Energy and ecological transition for the climate label

 

Six premiers fonds viennent d’être labellisés pour un montant actuel d’encours de 715 millions d'euros. Il s’agit de :

  • Sycomore Éco Solutions (30 millions d'euros, 100 en cible), présenté par la société de gestion Sycomore. Ce fonds actions investit une part importante de ses encours dans les éco-activités et répond à une philosophie environnementale exigeante, susceptible d’envoyer un signal positif aux entreprises qui adaptent leur modèle d’affaires aux impératifs écologiques et climatiques.
  • Mirova Eurofideme 3 (350 millions d'euros, 600 en cible), présenté par la société de gestion Mirova. Ce fonds infrastructures est dédié aux énergies renouvelables et a pour objectif d’investir dans les énergies propres en Europe. Cette SICAV investit dans des titres de dette en faveur de la transition énergétique et écologique en assurant la transparence sur la destination des capitaux levés.
  • Mirova Green Bonds Global (65 millions d'euros). Ce fonds d’obligations vertes procède à une analyse ESG de chaque projet financé.
  • Mirova Europe Environmental Equity Fund (160 millions d'euros). Ce fonds actions thématique investit dans des actions de sociétés européennes exposées positivement aux enjeux environnementaux, c'est-à-dire qui fournissent des solutions innovantes autour de trois thèmes majeurs : l’efficacité énergétique, le cycle de production agroalimentaire et la gestion de l’eau.
  • Demeter 4 infra (60 millions d'euros, 100 en cible), présenté par la société de gestion Demeter Partners. Ce fonds d’infrastructures investit dans des projets prêts à construire et déjà en opération ciblant les secteurs liés à l’environnement et à la transition énergétique et écologique, principalement les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le traitement des eaux ou des déchets.
  • PREDIREC EnR 2030 (45 millions EUR, 200 en cible), présenté par la société de gestion ACOFI Gestion. Ce fonds de prêts obligataires vise à répondre aux besoins des acteurs des filières éolienne ou photovoltaïque sur des durées de 5 à 15 ans. Les financements apportés permettent aux acteurs du secteur des énergies renouvelables de rester propriétaires de leurs portefeuilles d’actifs et de conserver la gestion de leurs parcs tout en menant d’autres projets en France et à l’international.