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Le label transition énergétique et écologique pour le climat

11 décembre 2015 (mis à jour le 9 janvier 2017) - Développement durable
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Le label transition énergétique et écologique pour le climat pour les fonds d’investissement vient compléter la palette d’outils de financements prévus par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Sommaire

 

Le label transition énergétique et écologique pour le climat

Le label transition énergétique et écologique pour le climatIssu des réflexions portées par les travaux de la conférence bancaire et financière de juin 2014, ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen.

Les travaux préparatoires au lancement du label ont été conduits par le Commissariat général au développement durable en concertation avec une quinzaine d’experts représentatifs de l’ensemble des parties prenantes concernées. Les documents issus de ces travaux définissant le label ont été mis en consultation publique du 22 septembre au 11 octobre 2015.

Le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « transition énergétique et écologique pour le climat » qui fixe les modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label est paru au JORF du 11 décembre 2015.

Il définit :

  • le label « transition énergétique et écologique pour le climat », ses objectifs et ses principes,
  • le comité du label placé auprès du ministère, son rôle, sa composition et son fonctionnement,
  • les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d’investissement pour bénéficier du label « transition énergétique et écologique pour le climat »,
  • les procédures de labellisation des fonds aussi appelées certification des fonds,
  • le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui ont obtenu le label.

Le décret renvoie à des arrêtés les éléments techniques :

  • Un arrêté ministériel pour définir :
    • le référentiel du label : le référentiel définit les critères auxquels une catégorie de fonds doit satisfaire pour être labellisé ; un critère décrit une exigence mesurable du label,
    • le plan de contrôle et de surveillance cadre du label : ce plan a pour objectif de décrire les principes régissant les modalités de surveillance et de contrôle à prendre en compte par les organismes de certification pour et après l’attribution du label, de manière à ce que les modalités de contrôle et de surveillance mises en place par les organismes certificateurs soient équivalentes d’un organisme certificateur à un autre.
  • Un arrêté ministériel pour fixer la composition du comité du label et pour décrire son fonctionnement : les membres du comité du label sont désignés par arrêté du ministère de l’écologie. La durée du mandat est de 3 ans. Arrêté ministériel à publier.

 

Les organismes chargés de délivrer le label transition énergétique et écologique pour le climat

Novethic et EY France peuvent désormais recevoir les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille qui souhaitent obtenir le label transition énergétique et écologique pour le climat.

Ces deux organismes ont été retenus suite à l’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’organismes certificateurs pour le label lancé le 11 décembre 2015 a été clôturé le 28 janvier 2016.

 

Les références

 

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Voir aussi

Energy and ecological transition for the climate label

 

11 fonds sont labellisés au 9 janvier 2016 :

  • Transition Energétique France
  • PREDIREC EnR 2030
  • Demeter 4 infra
  • HGA Obligations vertes
  • Mirova-Eurofideme 
  • Mirova Europe Environmental Equity Fund
  • Mirova Green Bond-Global
  • Infragreen II
  • Sycomore Eco Solutions
  • Omnès Capital CapEnergie 3
  • La Banque Postale Asset Management  Responsable Action Environnement » présenté par la Banque Postale Asset Management