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La profession de marin

23 septembre 2016 - Mer et littoral
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Sommaire :


Le livret professionnel maritime (LPM)

2 juillet 2014 (mis à jour le 24 novembre 2016)


L’arrêté du 2 juillet 2014, modifiant l’arrêté du 24 janvier 2007, précise que le livret professionnel maritime constitue le document professionnel permettant aux gens de mer de justifier de cette qualité. Il est délivré gratuitement à tout gens de mer qui en fait la demande auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ayant procédé à son identification.
 
Quelles sont les mentions portées sur le LPM ?
Le LPM mentionne l’identité de son bénéficiaire, son numéro le cas échéant, son service d’identification, ses titres de formation professionnelle ainsi que les dates des visites d’aptitude médicale effectuées.

Le livret ne dispense cependant pas son bénéficiaire de détenir et de pouvoir présenter les originaux de ses titres et de son certificat d’aptitude médicale.

Il ne peut contenir aucune appréciation de la qualité de travail de marin, des services rendus, ni aucune indication sur les rémunérations.

Le LPM comporte également des feuillets supplémentaires permettant à son bénéficiaire de faire inscrire ses embarquements sur des navires battant pavillon étranger.

Comment obtenir un LPM ?

a) A qui s’adresser ?
La demande de livret doit être effectuée auprès des services de la direction départementales des territoires et de la mer (DDTM) ayant procédé à son identification.

La liste des DDTM et les coordonnées du service à contacter sont disponibles ici.

b) Démarches à accomplir
Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

  • Une promesse ferme d’embarquement ou un contrat d’engagement maritime ou un contrat de travail, auprès d’un armement
  • Pour les gens de mer autres que marins, sauf pour les agents employés par les entreprises privées de protection des navires, tout élément permettant de vérifier la durée de 45 jours d’embarquement continus ou non sur une période de 6 mois consécutifs
  • Une photocopie des titres et/ou brevets de qualification professionnelle maritime
  • Pour les gens de mer autres que marins, la qualification professionnelle est établie automatiquement lorsque le demandeur est titulaire d’un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)
  • Pour les agents employés par les entreprises privées de protection des navires, copie de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
  • Un certificat d’aptitude à la navigation délivré par le service de santé aux gens de mer
  • Deux photos d’identité
  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex. facture EDF, facture internet ou téléphone...).

Un accusé de réception de la demande complète est délivré au demandeur du LPM. En cas de dossier incomplet, les pièces manquantes lui seront indiquées. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut refus de délivrance du LPM.

c) Perte de livret professionnel maritime.
En cas de perte ou de vol, il ne sera délivré de nouveau livret que sur demande adressée à l’autorité maritime du service d’enregistrement du marin et sur présentation d’un justificatif de déclaration de perte ou de vol. Une copie de l’original favorisera un délai court pour une nouvelle délivrance.

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