Un logement pour tous…

La politique du logement a pour principaux objectifs de :

• favoriser l’accession populaire à la propriété, par exemple avec le « prêt à taux zéro + » qui sera mis en oeuvre en janvier 2011,
• mettre en œuvre le droit au logement opposable,
• développer la production de logements,
• développer une offre de logements sociaux dans les territoires soumis à une forte tension et notamment dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU,
• mettre en œuvre le Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et intensifier la lutte contre l’habitat indigne,
• mobiliser les acteurs du logement.

Des actions au plus près de la qualité de vie des Français

•  4,7 milliards d’aides de l’État pour la construction de logements sociaux

L’Etat a mobilisé en 2010, 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction d’environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement.

Pour permettre la production des logements locatifs sociaux programmés, l’Etat a apporté 624 M€ d’aides à la pierre (les subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux).

Il a apporté également les aides fiscales suivantes :

• 2 Md€ au titre de la TVA à 5,5% ;
• 850 M€ au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• 1,2 Md€ au titre de l’aide de circuit (différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux).

Au total, l’aide de l’Etat s’élève, pour le financement de ces logements locatifs sociaux, à près de 4,7 Md€ ... qui seront complétés, lorsque ces logements seront habités, par des aides personnelles au logement. En effet, l’aide de l’Etat se caractérise également au travers des aides personnalisées au logement puisque environ 34% des loyers perçus par les organismes HLM sont couverts par ces aides.

C’est, à terme, 400 M€ qui seront versés chaque année lorsque ces 140 000 logements seront construits et occupés.

• Garantie des risques locatifs, Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), Droit au logement opposable, lutte contre l’habitat indigne

Par ailleurs, le ministère veille à la mise en œuvre du nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs avec les partenaires sociaux.

Il poursuit aussi la mise en œuvre du Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), du Droit au logement opposable et intensifie sa lutte contre l’habitat indigne.