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Le marquage CE des bateaux de plaisance
Direction generale des infrastructures des transports et de la mer
Fiche d’information - 2 pages
Une réglementation européenne encadre, depuis le 16 juin 1998, la construction des bateaux de plaisance et, depuis le 1er janvier 2006, celles des véhicules nautiques à moteur mis sur le marché communautaire.
Ces bateaux ainsi que les véhicules nautiques à moteur doivent porter le Marquage CE attestant de leur conformité aux exigences de sécurité en fonction de leur catégorie de conception.
Cette réglementation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation en mer ou en eaux intérieures.
Un bateau marqué CE doit être accompagné de documents spécifiques et répondre à certaines obligations.
SOMMAIRE
Le classement des bateaux marqués CE
Domaine d’utilisation
Éléments du marquage CE
Texte de référence
