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Fiches

Le marquage CE des bateaux de plaisance

15 novembre 2015 (mis à jour le 2 décembre 2015) - Mer et littoral
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Direction générale des infrastructures des transports et de la mer
Fiche d’information - 2 pages

Une réglementation européenne encadre, depuis le 16 juin 1998, la construction des bateaux de plaisance et, depuis le 1er janvier 2006, celles des véhicules nautiques à moteur mis sur le marché communautaire.