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Plaisance

5 juin 2014 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Le matériel de sécurité et les limites d’utilisation

17 octobre 2012 (mis à jour le 19 mai 2014)

En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a évolué et change d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 remplace depuis le 15 avril 2008 la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.



Téléchargez la fiche plaisance  L’équipement de sécurite des navires de plaisance
 


Une meilleure lisibilité

Les règles sont simplifiées : un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite "basique" est embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation "côtière" pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au delà c’est la dotation "hauturière" qui s’applique. Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures uniquement à la stabilité et à la fourniture d’équipements déjà approuvés.

La responsabilité du chef de bord réaffirmée

Ces dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d’adopter certaines configurations d’équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d’une combinaison de protection adaptée dispense-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permet d’être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Cette dernière peut elle-même être remplacée par d’autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc. De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permet de s’affranchir des fusées à parachute et des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.

Une réglementation moderne permettant d’intégrer les innovations technologiques

Cette réglementation favorise l’innovation technique ; elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.

division 240 version consolidée au 13 mai 2014 (PDF - 370 Ko)

 Qu’est-ce qu’un abri ?

"Tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité".

Le Chef de bord embarque le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

Basique jusqu’à 2 milles d’un abri

- Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portée par personne embarquée

- 1 moyen de repérage lumineux

- 1 dispositif d’assèchement fixe ou mobile

- 1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau

- 1 dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur

- 1 dispositif de lutte contre l’incendie

- 1 dispositif de remorquage

- 1 ligne de mouillage appropriée sauf embarcations de capacité < 5 adultes
pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible.

Côtier jusqu’à 6 milles d’un abri

- le matériel d’armement et de sécurité basique ainsi que :

- 1 dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques

- 3 feux rouges automatiques à main

- 1 miroir de signalisation

- 1 compas magnétique

- Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique

- le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

- 1 document de synthèse du Balisage éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes

Hauturier au delà de 6 milles d’un abri

- le matériel d’armement et de sécurité côtier ainsi que :

- 1 harnais et 1 longe par personne à bord d’un voilier

- 1 harnais et 1 longe par navire non-voilier

- Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

- 3 fusées à parachutes sauf VHF/ASN opérationnelle à bord

- 2 fumigènes flottants sauf VHF/ASN opérationnelle à bord

- matériel permettant de faire le point, tracer et suivre une route

- dispositif de réception des prévisions météorologiques marines

- livre des feux tenu à jour

- annuaire des marées sauf en Méditerranée

- journal de bord

- 1 trousse de secours

Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants

- 1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire ;

- 1 cône de marche au moteur pour les voiliers ;

- 1 cloche pour les navires d’une longueur supérieure à 20 mètres ;

- feux de navigation en cas de sortie nocturne.

Le Chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements individuels de flottabilité (EIF). Il doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :

50 newtons (aide à la flottabilité) → utilisation jusqu’à 2 milles d’un abri

100 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation jusqu’à 6 milles d’un abri

150 newtons (gilet de sauvetage) → utilisation toutes zones

100 newtons (gilet de sauvetage) → pour les enfants de 30 kg maximum quelque soit la distance d’éloignement.

Ces équipements sont ou marqués CE ou. Les brassières approuvées marine marchande française (MMF) ne peuvent plus être embarquées depuis le 01/01/2011.

Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.

Moyen de repérage lumineux "Pour être secouru il faut être vu"

Au choix, il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc...) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.

VHF ASN (Appel Sélectif Numérique)

Cet équipement, s’il est connecté à un système de positionnement permet d’envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de détresse. A delà de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS.

Dispositif de lutte contre l’incendie

- Extincteurs :

La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant, le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Les extincteurs doivent être marqués CE (normes EN/ISO ou EN ou NF) ou

- Couverture anti-feu :

Elles doivent être conformes à la norme EN 1869

 

Embarcation marquée "CE" suivre la préconisation constructeur dans le manuel du propriétaire, le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Embarcation non marquée "CE" application des articles 2.43 à 2.47 de la division 240, les dotations anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.

arrêté du 28 avril 2014

arrêté du 5 juillet 2012

arrêté du 20 mai 2010 (PDF - 63 Ko)

arrêté du 4 décembre 2009 (PDF - 132 Ko)

arrêté du 11 mars 2008 (PDF - 78 Ko)

      
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