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Parcs naturels marins
Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté de l’État et dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu’à la protection et au développement durable du milieu marin.
Sommaire :
Le mode de gestion du parc naturel marin
L’Agence des aires marines protégées est responsable de la gestion des parcs naturels marins.
Elle met à disposition des conseils de gestion des parcs les moyens humains et financiers destinés à organiser le suivi scientifique du milieu marin et des activités, la surveillance, la mise en œuvre du plan de gestion (soutien aux projets des acteurs et actions directes sur les milieux naturels) et l’information du public. Elle peut également attribuer des subventions destinées au financement de projets concourant à la mise en oeuvre du plan de gestion.
Le conseil de gestion :
- établit le plan de gestion du parc et peut proposer aux autorités qui réglementent en mer toute mesure nécessaire à la protection et à la gestion durable du parc naturel marin ;
- dispose d’un pouvoir d’avis conforme sur les autorisations d’activités qui peuvent altérer de façon notable le milieu marin du parc ;
- dispose de moyens mis à disposition par l’agence l’Agence des aires marines protégées pour la connaissance, la surveillance, ainsi que le montage et la conduite de projets avec les acteurs.
Le plan de gestion du parc naturel marin :
- détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en oeuvre ;
- décline, en les approfondissant, les orientations de gestion arrêtées dans le décret de classement ;
- comporte des documents graphiques indiquant, le cas échéant,
les diverses zones et leur vocation.
En savoir plus
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- Les textes de référence
Les parcs naturels marins ont été créés par la Loi nº 2006-436 du 14 avril 2006 et le Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006. (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement). La gestion de cette catégorie d’aires marines protégées est assurée par l’Agence des aires marines protégées.
- A télécharger
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- Le site des Aires marines protégées
