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L’appel à projets EcoQuartier
30 novembre 2011
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Sommaire :
EcoQuartiers : l’appel à projets 2011
A l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable du 19 janvier 2011, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a lancé un deuxième appel à projets pour les EcoQuartiers.
Le nouvel appel à projets évolue par rapport à celui de 2009.
Les modalités de l’appel à projets 2011 évoluent sur le fond (grille ÉcoQuartier enrichie) et sur la forme (dépôt des dossiers par internet uniquement).
Les réflexions menées par le ministère du Développement durable et ses partenaires ont conduit à élargir la grille ÉcoQuartier 2009 à d’autres perspectives : la conception des ÉcoQuartiers doit tendre à une gouvernance participative impliquant les habitants ou futurs habitants et à un pilotage de projet exemplaire qui s’appuie notamment sur un portage politique fort ainsi que sur un montage financier et juridique fiable.
Cette démarche est attendue dans le cadre de la conception de projets nouveaux ainsi que de projets de transformation de quartiers existants.
Dépassant la structure de la grille ÉcoQuartier de 2009 et ses trois piliers distincts, les attentes du ministère du Développement durable portent désormais sur quatre dimensions destinées à être
prises en compte de manière transversale et en interactions.
Une Grille ouverte sur les politiques publiques françaises et européenne : La démarche EcoQuartier de l’Etat s’articule avec les politiques publiques nationales et européennes en termes de développement durable et d’aménagement. Cet appel à projets tient compte du « Cadre de référence ville durable européenne », la grille d’analyse des projets se structure en 4 dimensions et se déclinent en 20 ambitions EcoQuartier :
Le dossier de pré-inscription est à déposer au plus tard le 28 février 2011 sur la plate-forme internet dédiée : www.ecoquartier2011.gouv.fr, rubrique Dossier de pré-inscription.
Le dossier de candidature est à déposer au plus tard le 15 avril 2011, toujours sur la même plateforme.
Suite au dépôt du dossier de préinscription, vous devrez déposer un dossier de candidature complet de votre projet d’aménagement. Vous aurez jusqu’au 15 avril 2011 pour remplir sur la même plate-forme internet votre dossier de candidature.
Il sera ensuite soumis à une expertise pilotée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement au printemps 2011. En septembre 2011, après sélection par la commission d’analyse et d’appui, la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du logement annoncera le Palmarès ÉcoQuartier 2011. Le Club ÉcoQuartier sera officiellement ouvert aux nouveaux membres en automne 2011 au cours d’une conférence nationale.
Le Palmarès EcoQuartier 2011 récompensera les meilleurs projets à la fin de l’été 2011 et le Club national EcoQuartier, qui continue en 2011, intègrera les nouveaux membres en 2012.
L’ensemble des documents relatifs au nouvel appel à projets EcoQuartier 2011 sont disponibles :
- Brochure de présentation de l’appel à projets
- Dossier de presse
- Dossier de pré-inscription
- Dossier de candidature
- Notice explicative de la grille EcoQuartier
A partir du 24 janvier, pour remplir votre dossier, rendez-vous sur la plate-forme dédiée www.ecoquartier2011.gouv.fr
Vers un label EcoQuartier en 2012
En parallèle du club EcoQuartier et du nouvel appel à projets, le ministère ouvre la discussion sur la question de la création d’un label en 2012 et va en 2011 créer et animer un comité de préfiguration du label EcoQuartier dans le cadre d’une démarche collégiale et participative, dans la continuité du Grenelle.
A venir le compte-rendu de la conférence de lancement du nouvel appel à projet et de la table ronde « Vers un label EcoQuartier en 2012 », le 19 janvier 2011 à Paris.
Liens utiles
Plateforme dédiée à l’appel à projets 2011 : www.ecoquartier2011.gouv.fr
