Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Parcs naturels marins

Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté de l’État et dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu’à la protection et au développement durable du milieu marin.

 


2 mars 2011 - Mer et littoral
Imprimer

Sommaire :


      

Le parc naturel marin

11 février 2010 (mis à jour le 24 février 2012)


Le milieu marin couvre les deux tiers du globe. Il est le support ou la ressource de nombreuses activités économiques et abrite un potentiel encore largement inexploré de la biodiversité. Les zones littorales concentrent une part importante de la population et remplissent des fonctions sociales récréatives pour un public encore plus large. Ces fonctions économiques et sociales sont très liées au bon état de santé et de conservation du milieu marin.
La France, puissance économique et puissance maritime, est particulièrement concernée. mais le réseau actuel d’aires marines protégées n’est pas encore à la hauteur des enjeux, ni en surface, ni en termes de reconnaissance institutionnelle. Une des difficultés était l’absence de statut adapté au milieu marin et à ses acteurs, jusqu’à la création, par la loi du 14 avril 2006, d’un nouvel outil juridique : le parc naturel marin.

Le parc naturel marin est :

  •  un espace délimité, uniquement marin, dans lequel coexistent un patrimoine naturel remarquable et des activités socio-économiques importantes,
  • sur lequel est fixé un double objectif de protection de la nature et de gestion durable des ressources,
  •  pour lequel est mis en place un conseil de gestion associant les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels, les usagers et l’Etat (minoritaire).

Le parc naturel marin n’est un espace réglementé que si le conseil de gestion l’estime nécessaire et propose aux autorités compétentes les mesures correspondantes.

Conçu comme un outil de gouvernance permettant d’associer l’ensemble des acteurs concernés, le parc naturel marin est créé par décret, après enquête publique organisée sur le territoire des communes littorales directement intéressées par le projet.

Le décret fixe les limites du parc naturel marin, la composition de son conseil de gestion, et arrête les orientations de gestion en matière de connaissance et de conservation du patrimoine et du milieu marin dans une optique de développement durable.
 

 

 

      
Imprimer

En savoir plus