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Le permis plaisance

15 octobre 2014 - Mer et littoral
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Programme du permis plaisance et contrôle des établissements

(rejoindre l’article sur le dispositif) et voir l’article sur l’addenda au livret de certification

Coordonnées des services plaisance

Vous pouvez vous adresser aux services selon votre lieu de résidence (département côtier ou non côtier) pour la métropole, aux services en outre-mer pour hors métropole.

Perte et vol de permis

En cas de perte ou de vol de votre permis, renseigner la demande de duplicata et l’adresser aux services selon votre lieu de résidence (département côtier ou non côtier) pour la métropole, ou services en outre-mer, hors métropole.

Rappels

  • La conduite en mer des navires à voile n’exige pas de permis.
  • En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.

Naviguer avec un titre étranger

Il n’existe pas de permis international maritime en matière de navigation de plaisance. Selon la nationalité du plaisancier (française, union européenne, ou hors union européenne), et selon l’origine du permis possédé, la conduite d’un bateau français à moteur est possible avec un titre étranger sous certaines conditions. Voir les conditions de conduite d’un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger et de délivrance par équivalence du permis français. Télécharger le document (PDF - 60 Ko)

Naviguer à l’étranger

  • sur un bateau français : c’est la règlementation française en matière de titre de conduite qui s’applique
  • sur un bateau étranger : se renseigner auprès des autorités des pays concernés

 Voir la foire aux questions (FAQ) sur le permis plaisance


Statistiques permis plaisance par année

statistiques 2008 (PDF - 150 Ko)

statistiques 2009 (PDF - 303 Ko)

 


 

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