Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Au niveau national

7 janvier 2015
Imprimer

Sommaire :


      

Le plan climat de la France (plan d’atténuation)

4 mars 2010 (mis à jour le 18 décembre 2015)


 État des lieux 2013 sur les politiques et mesures de lutte contre le changement climatique

La France figure parmi les pays présentant la meilleure intensité carbone (émissions de gaz à effet de serre par unité de PIB) et elle a pour ambition de réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (par rapport à 1990). En 2011, les émissions de gaz à effet de serre de l’inventaire de la France s’élèvent à 486 Mt CO2eq (au format Kyoto, couvrant la Métropole et les départements d’outre-mer).

Dans le cadre du protocole de Kyoto, la France s’était engagée sur un objectif de stabilisation des émissions pour la période 2008-2012 par rapport à 1990 en métropole et dans les DOM, un objectif qui sera largement atteint. En effet, les résultats des inventaires de 2011 montrent une forte baisse par rapport à l’année 2010 (-5,6 %) et par rapport à 1990 (-14 %).

Entre 2010 et 2011, les émissions de l’industrie de l’énergie (électricité et chaleur) ont baissé de 13,3%, tandis que celles du transport, de l’agriculture et de la gestions des déchets sont restées pratiquement constantes. La baisse conjoncturelle des émissions du secteur de l’industrie de l’énergie (électricité et chaleur) s’explique en partie par la rigueur climatique particulièrement forte en métropole en 2010, et la relative douceur de 2011. Les émissions de l’industrie manufacturière qui avaient déjà chuté de 33% entre 1990 et 2010 ont continué à diminuer (-5.8 %). La baisse particulièrement forte constatée dans ce secteur entre 2010 et 2011 et plus généralement depuis 1990 s’explique pour partie par des améliorations de procédés (production d’acide nitrique notamment) mais aussi, dans une moindre mesure, par les difficultés économiques rencontrées par le secteur.

La France a remis à la mi-mars l’actualisation 2013 du « rapport sur les mécanismes de surveillance », qui rend compte de l’impact des mesures d’atténuation mises en œuvre par la France. Les mesures présentées ciblent l’ensemble des gisements existants. Elles participent au respect des engagements d’atténuation pris dans le cadre du protocole de Kyoto et du paquet énergie climat à l’horizon 2020.

La consommation de combustibles fossiles représentant les deux tiers des émissions nationales de gaz à effet de serre, l’atténuation est un des enjeux structurants de la transition énergétique à venir. Elle nécessite l’implication de tous pour faire émerger un projet de société mobilisateur autour d’un nouveau modèle économique et de nouveaux modes de vie, sobres et efficaces en énergie. Ainsi le Gouvernement français a décidé de la tenue d’un débat national pour préparer le projet de loi sur la transition énergétique (DNTE). Ce Débat permettra de faire de la transition énergétique un levier pour un nouveau modèle de croissance verte, durable et solidaire. Par construction, les travaux de scénarisation qui sont présentés dans le présent rapport ne tiennent pas compte des orientations qui seront arrêtées à l’issue du Débat en cours, et pourront être modifiées à leur issue.

> Consultez le rapport 2013 sur l’état des lieux des politiques et mesures d’atténuation

Le plan climat 2011

Face au défi du réchauffement climatique, la communauté internationale a décidé de limiter la hausse des températures à 2 °C. Cette décision collective n’aurait jamais pu être prise sans l’engagement de la France. Notre pays continuera de militer pour des engagements internationaux ambitieux et leur mise en œuvre.

La France, qui est l’un des premiers pays au monde à respecter le protocole de Kyoto, a souhaité montrer l’exemple en prévoyant de diviser par quatre ses émissions de CO2 d’ici 2050. A l’horizon 2020, les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement permettront de réduire de près de 23 % nos émissions par rapport aux niveaux de 1990.

Pour atteindre cet objectif, tous les secteurs de l’économie doivent être mobilisés. Un ensemble de moyens sans précédent a été mis en place. Avec succès, puisque les premiers résultats sont déjà là.

Réussir la politique climatique est à la fois un défi et une opportunité, parce qu’il s’agit là de l’un des principaux enjeux du changement de société où nous sommes engagés : nous sommes là au cœur du développement durable, c’est-à-dire aussi au cœur de la nouvelle croissance économique et de la nouvelle compétitivité.

> Télécharger le plan climat de la France (format pdf - 2 Mo)

> Téléchargez le document de synthèse :
Politiques climat et efficacité énergétique - synthèse des engagements et résultats de la France (format pdf - 2 Mo)

 

Le plan climat 2009

Copenhague restera dans l’histoire comme une étape importante dans un processus complexe et vital. En effet, pour la première fois, tous les grands pays du monde – les USA, la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Union européenne – se sont engagés dans un processus commun de lutte contre le changement climatique et se sont mis d’accord pour limiter la hausse des températures à 2°C, conformément aux recommandations scientifiques du GIEC. 

Ces avancées n’auraient jamais été obtenues sans l’engagement de la France, et elle continuera de militer, sur la base du diagnostic établi par les scientifiques du GIEC, pour une réduction des émissions des pays développés comprise entre 25 % et 40 % à l’horizon 2020 et une baisse de 50 % des émissions mondiales à l’horizon 2050. 

La France, qui est déjà un des seuls pays au monde à respecter le protocole de Kyoto, a souhaité, dans le cadre du Grenelle Environnement, montrer l’exemple en prévoyant de diviser par quatre ses émissions de CO2 d’ici 2050. A l’horizon 2020, les engagements pris lors du Grenelle Environnement permettront de réduire de près de 23 % les émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport aux niveaux de 1990.

Pour atteindre cet objectif, tous les secteurs de l’économie devront être mobilisés. Ce document fait la synthèse de l’ensemble des mesures prises par la France pour y parvenir.

Télécharger le plan climat de la France (PDF - 6.5 Mo)

Télécharger la synthèse du plan climat (hors-série Grenelle) (PDF - 1.3 Mo)

 

Le plan climat 2006

La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a fait de la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique et a introduit l’objectif d’une division par 4 des émissions de CO2 de la France à l’horizon 2005.

En conséquence, l’Etat élabore un "plan climat", actualisé tous les deux ans, présentant l’ensemble des actions nationales mises en oeuvre pour lutter contre le changement climatique.

Actualisation du Plan Climat (2006) (PDF - 1250 Ko).

 

Le plan climat 2004

La France, dans le cadre du Protocole de Kyoto, s’est vue fixer un objectif de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Le premier plan climat de la France, réalisé en 2004 et regroupant pour la première fois les actions de lutte contre le changement climatique dans tous les secteurs de l’économie, visait à assurer l’atteinte de cet objectif.

Télécharger le Plan Climat 2004 (PDF - 906 Ko)

 

      
Imprimer

Liens utiles